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Écrit par François Noel Buffet   

vendredi 30 septembre 2016

Gérard LARCHER, Président du Sénat, et le Bureau du Sénat

vous invitent à assister au colloque

L'Europe face aux défis de la crise migratoire

le vendredi 14 octobre 2016 de 8h30 à 13h15 en salle Clemenceau - Sénat

Organisé à l'initiative de François-Noël BUFFET, rapporteur, au nom de la commission des lois du Sénat, de la mission de suivi du dispositif d’accueil des réfugiés, ce colloque analysera les causes profondes de la crise migratoire en Europe et proposera des solutions crédibles et efficaces.

Participeront à ce colloque des personnalités politiques de premier plan (en particulier Gérard LARCHER et Jean-Louis BORLOO), des ambassadeurs et des experts reconnus (tels que M. Fabrice LEGGERI, Directeur exécutif de FRONTEX et Pascal BRICE, Directeur général de l’OFPRA).

Merci de confirmer votre venue en remplissant le formulaire à cette adresse : www.senat.fr/evenement/colloque/crise_migratoire.html

Réponse souhaitée avant le 1er octobre 2016

Cette invitation ainsi qu'une pièce d'identité vous seront demandées à l'accueil.

Rendez-vous devant le 15ter rue de Vaugirard - 75006 Paris Parcs de stationnement : Place Saint-Sulpice et Marché Saint-Germain

lundi 26 septembre 2016

"Dimanche en politique" avec François-Noël Buffet : ce qu'il faut retenir

Le sénateur-maire d'Oullins (LR) était l'invité de l'émission de France 3 "Dimanche en politique", ce dimanche. Il a notamment évoqué son engagement auprès de François Fillon dans la Primaire de la Droite. Il est aussi revenu sur le droitisation de la campagne et le problème des migrants.

Le gaullisme

« Le gaullisme, c’est une philosophie, c’est une façon d’être, une façon de penser, c’est une hauteur de vue, pour servir la France et les Français. Je crois sincèrement que celui qui en est le plus proche, aujourd’hui, c’est François Fillon. Avant lui, il y a eu Philippe Seguin, qui incarnait cette puissance, cette sincérité et cette force ».

Son engagement en faveur de François Fillon

« On va élire un chef d’Etat. On va élire le chef d’Etat de la 5ème puissance du monde, de la 1ère puissance militaire européenne, qui est engagée partout dans le monde. On va élire un président de la République pour gérer la crise que nous connaissons, d’un Etat qui est en faillite. Il nous faut donc quelqu’un de sérieux. Il nous faut quelqu’un d’expérience. Il nous faut quelqu’un d’honnête. Quelqu’un qui ait le sens du service. Je crois que, dans cette compétition, François Fillon est celui qui incarne le mieux cette expérience. »

Les mauvais scores de François Fillon dans les sondages

« Le vote, c’est le 20 et le 27 novembre. Il y a une campagne électorale qui va s’ouvrir. Les primaires démarrent. C’est comme si on disait : « Circulez, il n’y a rien à voir, les élections sont faites, il n’y a pas besoin de débat, on a choisi, les sondages vont forger l’opinion ». Il y a 2 mois pour convaincre. Ce que l’on entend sur le terrain, c’est que François Fillon a le meilleur programme. Maintenant, il faut transformer cette opinion positive en vote au moment des primaires ».

La droitisation de la campagne

« Je ne comprends pas bien ce que cela veut dire. Moi, je connais l’extrême-droite, qui est incarnée par le Front National et par Mme Le Pen. Je combats ces idées-là. Je pense que les électeurs qui votent pour elle se fourvoient totalement. Il convient de discuter des propos qui sont tenus dans le camp de la droite et du centre et qu’il ne sert à rien de courir après les thèses du Front National, car les gens préfèreront toujours l’original à la copie et on se perd. On se perd ».

La jungle de Calais et l’accueil des migrants

« La difficulté, c’est que le gouvernement a laissé perdurer la situation. Et on se trouve dans une situation qui est inextricable, dont on n’a pas la garantie absolue qu’elle ne se reconstituera pas dans les mois ou les semaines qui viennent. On se retrouve du coup avec un gouvernement qui impose aux collectivités locales et aux maires des mesures dont on peut trouver les solutions pratiques mais qui, au fond, sont incompréhensibles pour les gens. Parce qu’ils n’imaginent pas qu’on n’ait pas pu régler la problématique de Calais ».

L’appel à la fronde des maires lancé par Laurent Wauquiez

« Je pense que ce n’est pas la solution. La solution, c’est la capacité de mettre en place un dispositif à Calais qui permette de traiter les demandes des migrants. C’est ça, l’important. Ça existe, ça s’appelle des hotspots : on traite ceux qui demandent l’asile et on protège ceux qui relèvent de l’asile et, ensuite, ils rentrent dans le système normal. Ceux qui ne relèvent pas de l’asile, ceux qui sont issus des mafias, des réseaux, on doit les reconduire à la frontière. Il faut le faire, il faut le mettre en place. Or, on n’a pas mis ça en place. Résultat des courses, tous les migrants qui arrivent et qui souhaitent aller en Angleterre se concentrent à Calais. La situation est en train de pourrir faute d’une organisation ferme ».

Voir l'émission

mercredi 21 septembre 2016

Migrants : le grand détournement du gouvernement ?

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a donné aujourd’hui quelques éclaircissements à la Commission des lois du Sénat qui avait demandé à l’entendre sur le plan de répartition des migrants.

Le ministre a ainsi précisé que les élus locaux seraient consultés avant toute installation de migrants sur leur territoire et que les coûts induits seraient pris en charge par l’État. Dont acte.

Il a été moins disert lorsque je l’ai interpellé sur une pratique a priori courante dans les représentations diplomatiques françaises situées à proximité des zones où se massent et transitent les réfugiés.

Alors que j’effectuais une visite au Liban en juillet dernier, le Consul de France à Beyrouth m’a en effet confirmé que ses services délivraient aux réfugiés irako-syriens des « milliers »  de visas long séjour (VLS).

Une fois munis de ce visa et installés sur le territoire national de manière tout à fait officielle, ces migrants sortent complètement des statistiques et des quotas de demandeurs d’asile.

S’il s’avérait que cette pratique est instituée en système, il s’agirait ni plus ni moins que d’un détournement par le gouvernement de la procédure d’asile ! Quelle caution donner alors aux chiffres avancés par l’État ?

Alors que leur nombre a doublé à Calais en l’espace d’un an pour atteindre entre 7 000 et 9 000 selon les sources, on constate l’échec de la gestion « au fil de l’eau » des migrants par le gouvernement.

La solution de la dispersion des sites d’accueil est un pis-aller inadapté là où il aurait fallu organiser il y a longtemps, et comme je le demandais, un système de « hotspot » français pour traiter rapidement la situation. Accorder l’asile et accueillir correctement ceux qui relèvent de ce statut et reconduire les autres à la frontière.

voir l'audition de Bernard Cazeneuve devant la Commission des lois du Sénat

mercredi 14 septembre 2016

Calais : un schéma de mobilisation de places sur tout le territoire !

La priorité du gouvernement est de vider Calais.

Enfin ! Pourrait-on se réjouir si on partageait la méthode.

Pour répondre à cet objectif, un schéma de mobilisation de places d’hébergement sur tout le territoire est lancé, 8200 places doivent être trouvées en centre d’accueil et d’orientation d’ici la fin de l’année.

Ce plan prévoit donc de déplacer des personnes, dont l’objectif reste pour la plupart d’aller en Angleterre, vers les régions avant même de savoir si leur situation est du ressort de l’asile !

« Pourquoi, je le répète, le gouvernement ne met-il pas les moyens nécessaires au traitement des demandes ? Pourquoi encore une fois, le gouvernement dilue t’il le problème ?

Pour la 10ème fois je demande à ce que mis en place un dispositif exceptionnel pour examiner chaque situation, que soit accordé l’asile à ceux qui y sont éligibles et qu’on reconduise ceux qui ne seraient pas habilités, par la loi, à rester sur notre territoire. »

vendredi 2 septembre 2016

Calais : des mesures insuffisantes !

Le 11 janvier dernier, je m’interrogeais pour savoir si l’installation de 125 containers pour 1500 migrants était la solution pour le camp de Calais. Sept mois plus tard, nous connaissons malheureusement la réponse !

Non seulement, la situation à Calais empire, elle se pérennise.

Face à cette situation qui ne fait que trop durer, un dispositif exceptionnel doit être mis en place pour examiner chaque situation, que soit accordé l’asile à ceux qui y sont éligibles et qu’on reconduise ceux qui ne seraient pas habilités, par la loi, à rester sur notre territoire.

Le nombre de reconduites à la frontière a largement diminué en 1 an (-19,8 %). Le gouvernement ne mène pas de politique de reconduite aux frontières, laissant sur notre territoire de nombreuses personnes sans aucun statut.

Il faut imposer qu'une décision de refus de l'asile vaut obligation de quitter le territoire national et placer en centre de rétention administrative tout étranger non autorisé à séjourner en France jusqu’à son départ effectif.

En revanche lorsque la France donne sa protection, elle doit tout mettre en œuvre pour accueillir dans les meilleures conditions les réfugiés, notamment pour réussir leur intégration au sein de notre pays.

Nous ne pourrons avoir une politique de générosité que si nous avons une politique ferme vis-à-vis de l’immigration clandestine.

Enfin, considérant la position de la Grande Bretagne vis à vis de l’Europe, il est nécessaire de renégocier les accords du Touquet.

 

vendredi 22 juillet 2016

État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions

L’attentat de Nice a révélé la persistance de la menace terroriste à un niveau très élevé, qui justifie de disposer de mesures renforcées, tant au niveau administratif qu’au niveau judiciaire. Ainsi, le parlement a adopté la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste afin de répondre à un double objectif :

- proroger l’état d’urgence, pour une durée de six mois, tout en autorisant à nouveau le recours à des perquisitions administratives et en renforçant les dispositions applicables à celles-ci ;

- renforcer la lutte antiterroriste.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, nous nous sommes réunis en commission mixte paritaire (7 députés 7 sénateurs) mercredi 20 juillet et sommes parvenus à l'élaboration d'un texte commun. Sur les vingt-deux articles du texte restant en discussion, nous en avons adopté dix-huit dans la rédaction du Sénat, deux dans une rédaction écrite d’un commun accord et en avons supprimé deux.

Nous avons ainsi retenu les dispositions introduites par le Sénat tendant à faciliter :

- l’interdiction des cortèges, défilés et rassemblements dont l’autorité administrative n’est pas en mesure d’assurer la sécurité (article 1er ter A) ;

- la fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence (article 1er ter A) ;

- le recrutement dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale (article 11 quinquies).

Nous avons en outre, trouvé un accord sur une disposition permettant aux préfets de faire procéder à des contrôles d’identité, à des visites de véhicules, à l’inspection visuelle des bagages et à leur fouille (article 1er ter).

Au titre du renforcement de la lutte contre le terrorisme, la commission mixte paritaire a retenu les apports du Sénat visant à :

- porter d’un à trois mois la durée maximale d’assignation à résidence prévue par l’article 52 de la loi du 3 juin 2016 (article 6) ;

- allonger la durée de détention provisoire pour les mineurs mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (article 7) ;

- augmenter les peines encourues pour les infractions criminelles d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (article 8) ;

- rendre automatique la peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés pour terrorisme (article 10) ;

- faciliter la mise en œuvre de la technique de recueil de renseignements permettant de recueillir en temps réel les données de connexion relatives à une personne préalablement identifiée comme présentant une menace terroriste (article 11).

Nous avons, par ailleurs, trouvé un accord pour créer un régime plus rigoureux d’application des peines applicable pour les personnes condamnées pour terrorisme : exclusion du bénéfice des crédits de réduction de peine, de la suspension et du fractionnement des peines, du placement à l’extérieur et de la semi-liberté (article 3).

Le texte adopté

lundi 4 juillet 2016

Notre ambition européenne : pour un second souffle au projet européen


Mercredi 29 juin les sénateurs les Républicains ont présenté les conclusions de leur groupe de travail sur l’Europe : « Notre ambition européenne ». Le coup d’arrêt qu’a subi l’Union Européenne avec le récent Brexit doit servir d’électrochoc pour relancer le projet européen. Pour cela, les Républicains Sénat s’appuient sur 36 propositions réparties autour de trois piliers fondamentaux.

Il s’agit d’abord d’ancrer l’Europe dans une histoire et un territoire. L’Union Européenne doit affirmer ses racines et assumer des frontières cohérentes, stables et définitives. « Les frontières disent ce que nous sommes et ce que nous ne sommes pas », a rappelé Bruno Retailleau (Vendée). En conséquence, les négociations d’adhésion avec la Turquie doivent prendre fin. « Assumons nos positions et arrêtons de faire croire que la Turquie peut intégrer l’Europe », a précisé Pascale Gruny (Aisne).

Ensuite, l’Europe doit donner d’avantage d’espace à l’expression des préférences nationales. Les parlements nationaux doivent retrouver une place centrale dans les processus de décision, car les Etats-Nations restent avant tout le cadre où s’expriment les peuples. Les sénateurs les Républicains préconisent donc de donner un vrai pouvoir d’initiative aux parlements nationaux, et dans le même temps de concentrer l’action européenne sur l’essentiel. « Les souverainetés nationales doivent retrouver une place centrale dans l’Union », a souligné Bruno Retailleau.

Enfin, l’Europe doit protéger les Européens. Elle ne prendra du sens aux yeux de ses peuples que si elle est capable de leur assurer une protection. Les enjeux économiques, migratoires et sécuritaires du XXIème siècle, appellent à une meilleure maîtrise des frontières extérieures et à une défense accrue des intérêts européens dans la mondialisation. Jean Bizet (Manche) a d’ailleurs insisté la nécessité de : « Construire une Europe-puissance, capable de faire face à l’extraterritorialité des Etats-Unis ».

vendredi 3 juin 2016

Réforme de la prescription en matière pénale : le Sénat a voté le renvoi en commission.

Considérant que les délais d’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale, étaient trop courts, François-Noël Buffet rapporteur du texte, a demandé un renvoi en commission lors de  la séance de ce jeudi 1er juin.

« Lors de l’examen de mon rapport, en commission le mercredi 25 mai, mes collègues ont demandé à la quasi-unanimité, que soit présentée une motion de renvoi en commission. Cette motion a été voté en séance ce jeudi 1er juin. Le gouvernement a accepté que le débat soit reporté à une date ultérieure. Ce sujet est trop important pour que nous ne prenions pas le temps d’une réflexion approfondie.

Ce texte porte sur un élément essentiel du droit pénal : la prescription, à savoir le délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie. Il n'est pas question pour nous de le remettre en cause dans son ensemble, d'autant qu'il est en grande partie d'inspiration sénatoriale, mais nous avons besoin d'un peu de temps, car quelques points méritent une réflexion approfondie, comme la question des délais de prescription applicables aux agressions commises sur des mineurs. »

Compte-rendu de la commission des lois

Compte-rendu de la séance publique

lundi 30 mai 2016

Privatisation de l’aéroport Lyon – Saint-Exupéry : François-Noël Buffet demande qu’un débat soit organisé au sein de la Métropole


Lors du Conseil métropolitain de ce 30 mai, François-Noël Buffet demandera au Président de la Métropole de Lyon d’organiser un débat afin que les conseillers métropolitains puissent émettre un avis sur les différents projets proposés.

La privatisation de l’aéroport Saint-Exupéry a été annoncée en 2015 par le Gouvernement et la Métropole, au titre de sa participation au capital, a intégré la table des discussions.

Dans la cadre de la procédure suivie, sept offres indicatives ont été déposées le 12 mai dernier. Les candidats ont maintenant jusqu’au 4 juillet pour déposer une offre ferme.

Les collectivités locales qui détiennent une part du capital, dont la Métropole, vont avoir connaissance des projets industriels présentés par les candidats.

« Considérant l’importance de cette privatisation pour le développement de notre territoire, je demande au Président de la Métropole que nous soit communiquées toutes les informations concernant les projets déposés et qu’un débat au sein de notre collectivité soit organisé. »

vendredi 20 mai 2016

Conférence des Présidents des Parlements Européens


Dans le cadre de mon travail concernant l’immigration, j’accompagnerai, les 23 et 24 mai prochains, le Président du Sénat Gérard Larcher à la Conférence des Présidents des Parlements de l’Union européenne qui consacre une session de travail à la gestion des flux migratoires.

vendredi 29 avril 2016

Proposition de loi pour les entreprises : « Des mesures concrètes et réalistes pour relancer l’emploi »

Avec mes collègues sénateurs Les Républicains, nous venons de déposer une proposition de loi pour lutter contre le chômage et remettre la France sur la route de la prospérité économique.

Plus de 6 millions de chômeurs, le record mondial des prélèvements obligatoires, une croissance faible, une balance commerciale en chute libre, tel est le paysage économique de notre pays. Si un point de rupture a été atteint avec les mesures accumulées depuis 2012, il n’y a pas de fatalité à ce déclassement !

L’affaiblissement de notre pays résulte de mesures minant la compétitivité de ses entreprises, son redressement passe donc par une politique cohérente pour créer un environnement plus favorable pour les entreprises et pour encourager l’innovation, l’investissement et l’emploi.

Guidés par un seul objectif, remettre la France sur la voie du succès économique, nous proposons de :

 

  • Simplifier la vie des entreprises, notamment en assouplissant le code du travail
  • Alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises
  • Orienter l’épargne vers les entreprises, renforcer l’intéressement et la participation
  • Favoriser la création, l’innovation et la transmission
  • Revoir notre système d’apprentissage et de formation professionnelle

 

Des mesures concrètes et réalistes pour relancer l’emploi et redonner à la France sa place sur la scène internationale !

Le texte de la proposition de loi

mercredi 6 avril 2016

Mardi 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Lire la suite

vendredi 1er avril 2016

Réforme constitutionnelle : un aveu d'échec pour François Hollande ?

La réforme constitutionnelle, qui prévoyait l'inscription dans la Constitution de l’état d'urgence et de la déchéance de la nationalité, a finalement été abandonnée ce mercredi, le 30 mars. Et ce, après quatre mois d'intenses débats. Pourquoi un tel échec ? J’étais l’invité de France 24 pour en débattre. Voir l’émission

lundi 21 mars 2016

UE – Turquie : un accord indigne !


L’accord signé entre l’Union Européenne et la Turquie, ce vendredi 18 mars est indigne d’une soi-disant politique européenne sur l’asile et témoigne de l’impotence de l’Europe.

Comment notre Europe peut-elle s’appuyer sur un pays tiers dont le seul objectif est de rouvrir les négociations avec la Commission européenne ? Ankara négocie la suppression, dès juin, des visas pour ses ressortissants voyageant en Europe et il a été convenu de rouvrir le chapitre 33 - qui a trait au budget - du processus d'adhésion de la Turquie à l'UE.

Avec cet accord, nous assistons à un total revirement de l’Europe et spécifiquement de l’Allemagne vis-à-vis des réfugiés Syriens et à un excès de confiance donné à un régime pourtant contesté.

Quid de la volonté de l’Union Européenne, annoncée il y a quelques mois, de se doter d’une politique commune d’asile et d’immigration ? Lire la suite

 

vendredi 11 mars 2016

 

François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône,  en déplacement à Lampedusa (Italie) les 13 et 14 mars avec Gérard Larcher, Président du Sénat



Le Président du Sénat, Gérard Larcher, se rendra en visite officielle sur l'île de Lampedusa les 13 et 14 mars prochains.

Il sera accompagné par François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône, Vice-Président de la commission des lois, et de Philippe Bonnecarrère, Sénateur du Tarn.

A l'occasion de ce déplacement dans cette île, qui est au carrefour de l'Europe et de l'Afrique et, depuis plusieurs années, au cœur de l'un des plus grands flux migratoires de l'Afrique vers l'Europe, le Président du Sénat rencontrera en particulier le maire de Lampedusa, Mme Giusi Nicolini et les autorités locales, le Préfet et le Questeur d'Agrigente, les représentants des forces de sécurité et de l'agence européenne Frontex, l'équipe du Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU, et les ONG présentes sur place. La délégation sénatoriale s'intéressera aux procédures mises en place dans le hotspot destiné à faciliter l'accueil et l'enregistrement des migrants, et à mieux identifier les personnes pouvant bénéficier d'une protection internationale.

vendredi 4 mars 2016

L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots


Après l’annonce, par le Président de la République, de l’engagement de la France d’accueillir, dans les deux prochaines années, 31 750 demandeurs d’asile en provenance de Syrie, d’Irak et d’Erythrée arrivés dans d’autres États de l’Union européenne, la commission des lois a mis en place, le 16 septembre 2015, une mission d’information associant l’ensemble de ses membres pour le suivi et le contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés.

Lire mon rapport

 

Mardi 16 février 2016

 

Trois propositions de François-Noël Buffet pour gérer la crise des migrants

 


 

En conférence de presse aujourd’hui au Sénat pour faire un compte rendu du déplacement à Athènes et Lesbos de la délégation sénatoriale à laquelle il participait, le sénateur François-Noël Buffet, rapporteur du texte sur le droit des étrangers, fait trois propositions :

 

- Des « hotspots » au plus près des zones de conflit : « Près de 5 millions de personnes sont massées dans des camps de fortune aux frontières de la Syrie, en Turquie, au Liban ou en Jordanie. Au-delà de la question humanitaire à laquelle le HCR et les ONG tentent d’apporter des réponses, il est essentiel que des hotspots soient créés dans ces zones pour identifier, enregistrer et orienter au plus tôt et au mieux les réfugiés. »

 

- Une véritable politique migratoire européenne : « Dans le cadre du Traité de Lisbonne, l’Europe doit se doter d’une politique globale et volontariste en matière de migrations, qui s'inscrive dans une perspective d'avenir et soit fondée sur la solidarité au sein de l’Union, mais aussi et surtout sur la sécurité de ses frontières extérieures. La France doit affirmer de toute urgence son leadership dans ce domaine. »

 

- Plus de contrôle à Calais et Grande-Synthe : « Raser le sud de la jungle de Calais comme le suggère l’État n’aura pour effet que de disperser dans la nature les migrants qui y sont installés. Je propose au contraire un renforcement du contrôle de ces zones et une présence permanente des services de l’État pour faire respecter la loi, éradiquer les trafics et les réseaux de passeurs, et de l’Ofpra pour accueillir ou orienter ceux qui peuvent bénéficier du statut de réfugié. Les autres devant être reconduits à la frontière. »

 

 

vendredi 12 février 2016

Immigration : politique au fil de l’eau du gouvernement


Six mois après une visite de la « jungle » de Calais, je me suis de nouveau rendu sur place ce mardi 9 février. Les 125 containers annoncés par Bernard Cazeneuve l’été dernier sont installés. 700 personnes y ont pris place. A l'intérieur, douze lits, douze rangements et douze prises électriques.

Ce centre d’accueil provisoire (le CAP) complète l'accueil de jour, ouvert début 2015, dans l'ancien centre de loisirs Jules Ferry et le centre réservé aux femmes et aux enfants. 250 nouvelles places y ont d’ailleurs été ouvertes.

Au total ce sont 1900 places (1500 au CAP et 400 au Centre Jules Ferrry) qui ont été ouvertes, 900 (700 + 200) sont aujourd’hui occupées. Le site est géré par l’Association Vie Active, avec repas et douche.

D’un point de vue humanitaire, la situation des migrants a largement été améliorée. Reste que près de 3500 personnes vivent encore dans la jungle.

Tous attendent de passer en Grande Bretagne, encouragés largement par les passeurs présents sur place. Il faut bien comprendre que les migrants sont des marchandises pour les passeurs, avec une valeur monétaire de 5000 € pour un passage.

Les services de l’Ofpra et de l’Ofii sont présents, mais seulement 1 jour tous les 15 jours, laissant largement le temps aux passeurs de convaincre ceux qui seraient tentés de rester en France.

Tant qu’il y aura des passeurs au cœur des camps, la situation perdurera.

Le passage vers la Grande-Bretagne est pourtant de plus en plus difficile. Le tunnel sous la Manche a été largement sécurisé, la voie par le port de Calais est quasi-bloquée. Les migrants se déplacent donc, vers Dunkerque et notamment le camp de Grande Synthe et la Belgique. Depuis la Belgique, entre 30 et 40 traversées quotidiennes s'effectuent en ce moment. Dernière tentative en date le weekend dernier, quatre iraniens ont tenté la traversée du channel sur une petite embarcation de pêche.

Même si Bernard Cazeneuve a promis à Xavier Bertrand, président de la Région et à Natacha Bouchart, Maire de Calais, plus de fermeté avec des contrôles à l’entrée et à la sortie de la lande et des mesures d’éloignement, le problème de fond n’est pas vraiment traité. A 40 kilomètres de là, à Grande-Synthe, près de Dunkerque, 1700 personnes (95 % d’origine Kurde) survivent dans des tentes de camping posées dans la boue.

MSF et Médecins du monde gèrent le camp avec l’aide de la Mairie. L’Etat ne veut pas en entendre parler ! Considérant les conditions de vie de ces migrants et ayant besoin du terrain où ils sont installés pour y développer un projet, le Maire a organisé le transfert du camp à 500 mètres de là. Sous le contrôle de MSF, 500 tentes de 5 places sont en cours d’installation, pour un coût de 2,5 millions d'euros (financement MSF et ville) Le coût de fonctionnement sera de 150000 euros par mois.

Lors de cette visite, on nous a signalé d’autres camps tout le long de la côte.

Il est certain que des améliorations au dispositif d’accueil des réfugiés existent, pour autant les moyens restent insuffisants. Devant l’ampleur du phénomène et la durée dans laquelle il s’installe, le gouvernement doit amplifier les moyens et spécifiquement les moyens administratifs pour identifier, enregistrer les migrants et apporter une réponse à chaque situation. L’Ofpra et les autres services n’assurent que des missions temporaires.

Par ailleurs, l’ordre républicain n’est toujours pas assuré, pas de contrôle des forces de police, laissant place à toutes sortes de trafics, présence des passeurs au sein même des camps, pas de poursuites pénales pour les auteurs d’infractions.

L'Etat a les capacités de maîtriser la situation, faut-il encore qu'il le veuille ! Malgré toutes les prises de position de Bernard Cazeneuve notamment, on peut se demander quelle est la volonté réelle du Chef de l’Etat.

vendredi 5 février 2016

Crise des réfugiés : je visiterai cette semaine les camps de Calais, de Grande Synthe et de Lesbos


Six mois après une première visite du centre Jules Ferry de Calais, je m'y rendrai de nouveau ce mardi 9 février et je visiterai également le site de Grande Synthe où près de 2000 réfugiés ont établi un campement.

Puis, dans le cadre de la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés, dont je suis le rapporteur, je me rendrai, avec une délégation de la commission des lois du Sénat, à Athènes et sur l’île de Lesbos, du 11 au 13 février.

Après des déplacements à Cergy et à Champagne-sur-Seine, en région parisienne, à la rencontre de réfugiés accueillis depuis l’Allemagne, nous souhaitons à présent observer la mise en place du dispositif de « relocalisation » décidé par l’Union européenne en septembre 2015.

Emmenée par son président, Philippe Bas, notre délégation s’arrêtera d’abord à Athènes afin d’y rencontrer les autorités grecques et la task force de l’Union européenne. Nous passerons ensuite une journée sur l’île de Lesbos où est implanté le premier hotspot grec, pour nous entretenir avec les différents intervenants présents sur place, en particulier les équipes de secours en mer, Frontex, le Haut-Commissariat aux réfugiés, le Bureau européen d’appui en matière d’asile, Europol et des ONG.

mardi 2 février 2016

Musée des Tissus et des arts décoratifs : Gérard  Collomb répond « Oui...si » !

Lors du Conseil de la Métropole qui s'est tenu hier, et alors que Georges Képénékian avait donné sur la question une fin de non-recevoir à Denis Broliquier (maire du 2e arrondissement), Gérard Collomb m'a fait une réponse plus nuancée lorsque je suis intervenu en fin de séance avec une question diverse sur l'aide à apporter au Musée des Tissus, fleuron de notre patrimoine.

Le président de la Métropole a pour la première fois déclaré être prêt à considérer la question de la participation de la Métropole en fonction de l'aide apportée par les autres collectivités.

C'est un premier pas, mais je suis satisfait de l'avoir obtenu car il est, j'en suis sûr, le prélude à une solution pour sauver ce fantastique musée unique au monde !

lire ma question

vendredi 29 janvier 2016

Il est du devoir de la Métropole que le Musée des Tissus continue de vivre à Lyon


Je souhaite que la Métropole prenne une part active au sauvetage du Musée des Tissus menacé de fermeture. La Chambre de commerce et d’industrie, propriétaire de cette institution lyonnaise depuis 150 ans, souhaite trouver une solution durable avec les partenaires, collectivités locales et État, pour que ce musée, fleuron du patrimoine français et de son savoir-faire, puisse continuer de vivre sur notre territoire.

Je saisirai le président de la Métropole ce lundi lors du conseil métropolitain pour connaître ses intentions.

vendredi 22 janvier 2016

Les propositions des Sénateurs les Républicains

Alors que l’Europe sort la tête de la crise et que nos voisins européens retrouvent l’emploi et la croissance, la France, elle, reste sur la touche.

Depuis dix-huit mois nous sommes le seul pays à n’avoir pas connu de baisse du chômage. Entre 2013 et 2015, la France a créé 57 000 emplois dans le secteur privé pendant que l’Allemagne en créait 482 000, l’Espagne 651 000 et même l’Italie 288 000.

Les Français vont vite constater que cet énième plan d’urgence n’a qu’une seule finalité : inverser artificiellement la courbe du chômage.

Le gouvernement nie les réalités depuis trop longtemps, et de « mesurettes » en tours de passe-passe, esquive la nécessité de réformes structurelles. L’heure est grave, et il est temps de choisir les meilleures solutions pour l’économie française. L’heure n’est plus à inverser des courbes mais à agir afin que notre pays retrouve une économie forte.

Notre groupe au Sénat formule 15 propositions :

1. Refondre, compacter et sécuriser le code du travail.

2. Donner la primauté à l’accord de branche ou d’entreprise sur la plupart des règles nationales.

3. Supprimer les 35 heures, norme unique et dépassée.

4. Mettre fin à l’inflation normative.

5. Poser le principe de stabilité fiscale et normative dans tous les champs de la vie des entreprises.

6. Faire converger la fiscalité française avec celle des pays de la zone euro.

7. Alléger les charges.

8. Favoriser la création d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).

9. Encourager l’investissement.

10. Redéfinir le cadre financer et législatif de l’apprentissage.

11. Recentrer la formation professionnelle et l’apprentissage vers les besoins du marché.

12. Améliorer la qualité des formations.

13. Etendre le crédit impôt recherche à tous le champ de l’innovation pour les PME et TPE.

14. Offrir des conditions de développement des startups aussi favorables qu’Outre-Manche.

15. Mettre en œuvre une politique volontariste de développement du numérique.

mardi 19 janvier 2016

Nouveau plan d’urgence pour l’emploi : "La boîte à outils contre le chômage n’est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher


Gérard Larcher, Président du Sénat, a examiné le plan dit d’“urgence” pour l’emploi présenté ce matin par le Président de la République, qui ne propose que des recettes dont on connaît les résultats limités depuis des années et qui sont très en-deçà des réformes indispensables pour lutter efficacement contre le chômage.

“La fameuse “boîte à outils” du Président de la République n’est toujours pas complète et concrète ! On nous avait indiqué un plan d’urgence pour l’emploi et on se retrouve avec un plan d’urgence : “Hollande 2017” indique Gérard Larcher.

Les Français vont vite constater que cet énième plan d’urgence n’a qu’une seule finalité : inverser enfin et artificiellement la courbe du chômage.

Ces non-choix ne peuvent plus masquer l’échec d’une politique qui a conduit la France à créer 57 000 emplois dans le secteur privé entre 2013 et 2015 quand l’Allemagne en créait 482 000, l’Espagne 651 000 et même l’Italie 288 000. Voilà le vrai résultat !

“Monsieur le Président, il faut cesser après 4 ans de mandat, les vaines promesses. Vous ne pourrez pas mettre 500 000 chômeurs en formation réelle en un an ! Il est encore temps de changer de politique et d’avoir le courage de libérer les énergies, de réformer le temps de travail et de moderniser le contrat de travail. L’Allemagne et l’Italie nous ont, depuis plusieurs années, montré le chemin.”

vendredi 15 janvier 2016

#France #Tremplin2016 : Lancement de l’appel à candidatures pour Tremplin Entreprises 2016


Co-organisé par le Sénat et l’ESSEC, le concours Tremplin Entreprises s’adresse à toutes les entreprises innovantes en recherche de financement à travers quatre catégories : Internet et services, Logiciels et systèmes, Energies, matériaux et composants et Sciences de la vie. Les startups ont jusqu’au 14 février pour déposer leur candidature.

Depuis 1999, les sociétés innovantes françaises peuvent participer au concours Tremplin Entreprises, devenu un rendez-vous incontournable pour les investisseurs et les experts de l’innovation.

Avec plus de 400 lauréats depuis 1999 – ce qui représente plus de 3599 dossiers de candidatures – le concours Tremplin Entreprises semble avoir trouvé son public. En 2016, plus de 300 candidatures sont attendues des 4 coins de la France pour tenter de remporter le Grand Prix.

Tout savoir sur le concours

Vendredi 8 janvier 2016

Meilleurs voeux pour 2016


En ce début d’année 2016, je tiens à vous adresser mes vœux les plus sincères de bonheur, de santé et de réussite, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers.

L’année 2015 a commencé et s’achève sur de bien sombres auspices. Elle restera marquée par la double série événements tragiques qui ont rappelé à la France le danger immédiat du terrorisme. Face à ce fléau, notre réponse doit être forte et ne saurait se résumer à des mesures purement symboliques. L’action est la principale riposte à ces terroristes qui entendent nous retirer notre liberté de vivre.

L’année 2015 a par ailleurs été marquée par des événements certes moins tragiques mais qui ont requis et requerront la plus grande des vigilances : la montée des extrêmes, la montée du chômage, la crise des migrants…

Tous ces événements sont autant de défis pour l’année 2016 que nous, responsables politiques, devrons relever afin de construire une société plus solidaire et d’éviter le repli sur soi.Enfin, le défi sera également territorial, avec la création de notre très étendue région Auvergne Rhône-Alpes, qui dispose de compétences essentielles telles que le développement économique, l’aménagement du territoire ou encore les transports. Puisse cette belle région s’affirmer pleinement dans le cadre de cette nouvelle structure.

Soyons donc optimistes, déterminés et solidaires pour construire une société dynamique, apaisée et sûre.

Jeudi 17 décembre 2015

Monument des Fraternisations : pour ne pas oublier !


Comme l'avait imaginé le poilu audois Louis Barthas, en novembre 1915, un monument dédié aux fraternisations a vu le jour. L'inauguration a eu lieu ce jeudi 17 décembre à Neuville-Saint-Vaast (62).

Pendant la préparation du film «Joyeux noël», Christian Carion, le réalisateur et Christophe Rossignon, le producteur du film, ont eu l’envie de créer une association (Noël 14), pour concrétiser le rêve du soldat Barthas : construire un monument à la mémoire de ceux qui osèrent le temps d'un moment poser les armes.

C’est ainsi 10 ans après la sortie de son film, dans lequel il révéla au grand public ces élans de fraternisation entre soldats ennemis pendant la Grande guerre, et surtout, changea notre regard sur ces poilus qui, depuis le fond de leurs tranchées, exprimèrent dans ce chaos mondial « un désir de paix et de rapprochement entre les peuples », que Christian Carion voit enfin le fruit de son combat, érigé.

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Mardi 15 décembre 2015

Régionales 2015 : réformer la France pour répondre à la colère de nos concitoyens !


Les élections régionales ont marqué un tournant de la vie politique française. Si le score des forces républicaines lors du second tour est une victoire pour les valeurs de la République, il ne faut pas oublier le vote du 6 décembre.

Ce vote de colère nous oblige à répondre aux attentes des Français. Il nous faut pour cela avoir le courage de faire les réformes dont notre pays a besoin et que l’on n’a eu de cesse de repousser.

Après ce scrutin, les Français ne se contenteront plus de promesses sans lendemain : il nous faut donner des preuves, agir et montrer qu’une autre politique est possible.

Il ne faudra plus dire pour la énième fois que nous avons entendu le message des Français et l’oublier ensuite.

Oui les Français veulent un changement de cap pour le pays.

Les Régions que nous avons gagnées, avec les compétences qui sont les leurs, doivent démontrer que nos idées, nos propositions peuvent redresser la France et ses territoires.

La victoire que Laurent Wauquiez a remportée montre que les habitants de notre région ont fait le choix du renouvellement et ont ainsi placé beaucoup d’espoir dans le nouveau souffle promis.

Dans un contexte de profonde défiance à l’égard du politique, cette élection montre à quel point les Français attendent des élus qui assument des convictions claires et qui les mettent en œuvre.

Lundi 16 novembre 2015

Attentats de Paris : Députés et Sénateurs réunis en Congrès

Vendredi soir, notre pays a été frappé en plein cœur.

Des barbares se sont attaqués à notre liberté. Face à une telle agression, une seule riposte : faire bloc.

Tous ensembles, nous devons agir avec solidarité et confiance. Solidarité pour les victimes et leurs familles pour qui j’ai une pensée très émue. Ils n’étaient pas prêts, nous ne sommes pas prêts dans un état en paix, à affronter une telle violence. Confiance à l’égard de nos forces de sécurité, policiers, pompiers, urgentistes qui ont agi de façon si exemplaire.

Face à cette situation exceptionnelle le Parlement est réuni ce jour en Congrès.

Face au terrorisme et à la barbarie, tout doit être mis en œuvre pour protéger les Français, préserver leur sécurité et garantir l’ordre public dans le respect de nos principes démocratiques.

L’État doit être fort et la Nation réunie. Pour la deuxième fois cette année, la France est meurtrie dans sa chair au nom d’un Islamisme radical. Nous ne pouvons l'accepter, de même que nous ne pouvons accepter aucun extrémisme. Il est impératif de préserver notre liberté

Cette situation sans précédent appelle désormais des réponses efficaces et adaptées tant au plan national qu’international.

 

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

Vendredi 13 novembre 2015,  le Sénat a achevé l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Les 4 parties du texte ont été adoptées.Une procédure de vote solennel est organisée le mardi 17 novembre avec, à 16 heures, un scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote prévues à 15h15. Puis à 16h30 le résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sera proclamé.

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Réforme de la DGF : le Gouvernement prend enfin conscience de l’impréparation de la réforme

Le Premier Ministre a annoncé, mardi 3 novembre, devant les députés socialistes, que la mise en œuvre de la réforme de la DGF serait repoussée d’un an, en 2017.

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Les préconisations du CESE sur les migrations internationales adoptées à l’unanimité


Ce mardi 27 octobre, j’assistai à la présentation de M. Olivier Kirsch, qui rendait un avis au nom de la section des affaires européennes et internationales, sur les questions migratoires.

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Déboutés du droit d’asile : la machine à clandestins !


« Ce mardi, la Cour des comptes a confirmé dans son rapport sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile ce que je dénonce depuis plusieurs mois : les déboutés du droit d'asile ne sont pas éloignés de France, explique le sénateur François-Noël Buffet, rapporteur au Sénat des textes sur la réforme de l’asile et sur le droit des étrangers.

96 % d’entre eux restent sur notre territoire après avoir reçu l’obligation de le quitter, venant ainsi grossir la population des résidents irréguliers en France.

Malgré l’urgence de la situation, le Gouvernement a refusé les propositions fermes que j'ai fait voter au Sénat pour faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Il doit maintenant les accepter !

Le constat d’échec adressé à l’exécutif par le rapport de la Cour des comptes est sans appel.

En dépit d’une situation qui s’aggrave chaque jour, François Hollande et le gouvernement de Manuel Valls restent, une fois encore, tétanisés et impuissants face à une situation qui leur échappe totalement. »

Lire le rapport

Le Sénat a durci le projet de loi relatif aux droits des étrangers

Le Sénat a achevé, ce jeudi 8 octobre, l’examen des articles du projet de loi relatif aux droits des étrangers, rebaptisé projet de loi portant sur diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration.

La majorité sénatoriale a largement durci le texte adopté à l'Assemblée Nationale, rejetant l'ensemble des amendements de la gauche. Après avoir voté la détermination de quotas par le Parlement, les sénateurs ont subordonné la délivrance d'un visa de long séjour à la preuve préalable d' une connaissance suffisante de la langue française, à l'adhésion aux valeurs essentielles de la société française et à sa capacité à exercer une activité professionnelle ou à assurer son autonomie financière Ils ont également remplacé, contre l’avis du gouvernement , l'aide médicale d ' Etat (AME) dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière par une aide médicale d’urgence (AMU), qui serait limitée au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et à ses suites, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive . Les sénateurs ont par ailleurs décidé de rétablir un forfait annuel pour les bénéficiaires de cette aide, dont le montant sera fixé par décret.

Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 13 octobre.

 

La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit des étrangers en le réorientant sur la maîtrise de l’immigration irrégulière

Réunie le 30 septembre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois a examiné le rapport de M. François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) et établi son texte sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers (n° 655, 2014-2015), désormais intitulé à son initiative, en raison de l’ampleur des modifications apportées, "projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration".

Le rapporteur a estimé que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale n’était pas à la mesure des difficultés soulevées par la maîtrise de l’immigration irrégulière. Sur ses propositions, la commission a souhaité renforcer les dispositifs de contrôle.

Pour améliorer l’exécution des mesures d’éloignement et lutter efficacement contre l’immigration irrégulière, la commission a durci les dispositions relatives à l’assignation à résidence. En outre, elle a allongé la durée d’interdiction de territoire de trois à cinq ans, abaissé de trente à sept jours le délai de départ volontaire et limité aux étrangers déboutés de leur demande d’asile la procédure accélérée de contestation de l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) en prévoyant un recours dans les quinze jours suivant la décision et un jugement dans les six semaines. Enfin, elle a maintenu le délai actuel d’intervention du juge des libertés et de la détention lors du placement en rétention.

Soucieuse de renforcer l’efficacité des dispositions proposées par le projet de loi, la commission des lois a souhaité que soit maintenu, sauf exceptions limitativement énumérées, le principe de titre de séjour annuel jusqu’à la cinquième année de résidence régulière afin de garantir le contrôle de la régularité du séjour par l’État. La commission a renforcé les conditions de délivrance du titre "étrangers malades" et rétabli le principe d’une participation forfaitaire du patient étranger pour bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME).

Afin d’assurer une information complète sur les orientations de la politique d’immigration, la commission a souhaité que la loi prévoit un débat annuel au Parlement portant sur cette question.

Enfin, la commission a restreint les conditions du regroupement familial en allongeant de dix-huit à vingt quatre mois la condition de résidence régulière sur le territoire français pour bénéficier de cette procédure.

Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mardi 6 octobre 2015.

 

Invité de l'émission Le Grand décryptage d'Oliver Galzi sur Itélé


"l'Urgence, c'est la mise en place des hot-spots dans les payx rebonds pour traiter au plus vite, avec le Haut Commissariat aux réfugiés, les demandes d'asile."

voir l'émission

Migrants : de Catane à Calais ...


Dans le cadre de mon travail parlementaire et en tant que Secrétaire national des Républicains, en charge de l’immigration, accompagné de ses collègues Colette Giudicelli, sénatrice des Alpes-Maritimes, et Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France, j'ai effectué un déplacement en Sicile les 17 et 18 septembre dernier. L’objet de notre visite était d’étudier les modalités d’accueil et de prise en charge des migrants et des demandeurs d’asile en Italie, particulièrement en Sicile, un des tous premiers lieux de prise en charge des migrants qui traversent la Méditerranée sur des bateaux de fortune .

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Asile : le Sénat muscle le projet de loi

Après l’examen en commission, le 5 mai dernier, du projet de loi asile, dont je suis rapporteur, nous avons commencé ce lundi 11 mai, son examen en séance ( qui se poursuivra lundi 8 mai). 228 amendements seront examinés.

Si la procédure de l’asile est au bord de l’embolie, c’est que des réseaux mafieux profitent du dispositif et encouragent ainsi  l’immigration clandestine. La droite sénatoriale affiche nettement sa volonté de durcir le dispositif. L’objectif, c’est d’envoyer un message très fort et de faire comprendre aux réseaux clandestins que la procédure d’asile n’est plus possible.

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Engagement républicain


Vous aussi, participez à la  consultation citoyenne sur l'engagement républicain et le sentiment d'appartenance à la Nation que lance le Sénat.

Participez !

 

Communiqué

François Noël Buffet, Sénateur-Maire d’Oullins, a été nommé rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, ce mercredi 11 février, par la commission des lois du Sénat. Le texte sera examiné au Sénat début mai.

 

La métropole de Lyon : financièrement, « un géant aux pieds d'argile.

Interview dans le Journal des Entreprises

Le sénateur-maire UMP de Oullins détaille les projets de développement pour sa ville dont l'aménagement d'une nouvelle zone d'activité de 30 hectares dédiée aux sciences du vivant... Et tacle au passage la gestion « très personnelle » de Gérard Collomb dans la mise en place de la nouvelle métropole. Lire la suite

Annulation des élections de Vénissieux - Communiqué de presse - 3 février 2015

François Noël Buffet, Sénateur-Maire d’Oullins, conseiller métropolitain, se félicite de l’annulation de l’élection municipale de Vénissieux qui redonne l’opportunité à Christophe Girard, de gagner cette ville importante de la Métropole. « Je sais que Christophe Girard peut largement réunir la droite et le centre pour relever ce challenge. Nous l’aiderons !» Cette annulation affaiblit une nouvelle fois la majorité de Gérard Collomb à la Métropole, lui enlevant 6 élus.

Démission d'Olivier Brachet -Communiqué de presse - 4 février 2015

François Noël Buffet, Sénateur-Maire d’Oullins, conseiller métropolitain et ancien Président du groupe UMP du Grand Lyon, regrette le départ d’Olivier Brachet de la Métropole. « Olivier Brachet est un homme de conviction avec qui je partageais un certain nombre de points de vue. » Cette démission montre une nouvelle fois les problèmes de gouvernance du Président de la Métropole que nous avons maintes fois dénoncés.

Elections partielles dans le doubs

Après le premier tour de la législative partielle dans la 4ème circonscription du Doubs, notre parti s’est vu devoir prendre une position quant au vote du second tour. Pour ma part, je considère avant tout que notre principal adversaire politique est le FN. Il est hors de question que ce parti puisse un jour arriver aux responsabilités de notre pays. L’idéologie du FN est aux antipodes des valeurs morales et politiques que la France incarne : la xénophobie et l’islamophobie du FN dressent les Français les uns contre les autres au risque de nous conduire à des affrontements violents. Son programme économique est celui de tous les dangers : la sortie de l’euro déstabiliserait notre économie, au détriment des plus fragiles; elle provoquerait la dislocation de la construction européenne au moment où nos pays ont le plus besoin de faire bloc face aux multiples défis du monde qui nous entoure. Il n’est pas pour autant question de faire alliance avec le PS.Notre devoir, aujourd’hui, est de construire une alternative crédible, que notre parti, l’UMP puisse apporter les réponses fortes au profond malaise qu’expriment les français


Nouvelle organisation territoriale de la République : nouvelle répartition des compétences

Au cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le rapport de MM. Jean-Jacques Hyest (UMP – Seine-et-Marne) et René Vandierendonck (Soc – Nord), fait au nom de la commission des lois.

Le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte.

Il a notamment adopté les dispositions suivantes :

- la compétence économique des régions a été renforcée au sein du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (article 2) ;

- la responsabilité de coordonner les acteurs du service public de l’emploi à l’échelle régionale a été attribuée à la région (article 3 bis) ;

- la suppression du transfert aux régions de la voirie routière départementale (article 9), des transports scolaires (article 8) et des collèges (article 12) ;

- la région doit approuver la carte des formations supérieures et de la recherche (article 12 bis A) ;

la suppression du relèvement du seuil de l’intercommunalité de 5 000 habitants à 20 000 habitants (article 14) ;

Ce texte sera soumis à un scrutin public le mardi 27 janvier à l’issue des explications de vote.

Lire la note détaillée

 

Chers Amis

En ce début d’année, je souhaite adresser à chacune et chacun d’entre vous, ainsi qu’à vos proches, tous mes vœux de santé, de bonheur et de réussite pour relever les défis de 2015, qu’ils soient personnels ou collectifs ! Dans ces moments difficiles que notre pays traverse, je souhaite que nous puissions ensemble écrire une autre histoire pour notre pays. Que 2015 soit une année de paix et de confiance !

Je profite aussi de cette fenêtre ouverte entre nous pour vous remercier d’être toujours plus nombreux à consulter mon site Internet, à vous inscrire à ma newsletter ainsi qu’à ma page facebook (www.facebook.com/francoisnoel.buffet) et à suivre mon compte twitter (https://twitter.com/fnb_officiel).

 

Propositions de l’UMP dans la lutte contre le terrorisme

Après les ignobles et sanglants attentats terroristes qui ont profondément meurtri et choqué notre Nation, les Français ont apporté la meilleure réponse, celle de l’unité et de la détermination. Ils ont montré que la France ne cèdera devant aucune menace.

Notre responsabilité, collective, à l’égard des Français est d’empêcher que les attentats que la France vient de connaître ne se reproduisent. Nous ne pouvons en rester au cadre législatif existant. Nous souhaitons que le gouvernement puisse soutenir et adopter en urgence ces différentes mesures, absolument nécessaires à la sécurité des Français.

1. Renforcer la coopération internationale en matière de renseignement, là où elle s’est dégradée.

2. Réformer l'espace Schengen pour améliorer les contrôles aux frontières et les échanges d’information.

3. Adopter sans délai une loi-cadre sur le renseignement renforçant les moyens juridiques d’intervention des services spécialisés pour les rendre plus efficaces (accès aux fichiers, mise en place du PNR (fichier des passagers aériens), procédures administratives d’enquête et de surveillance…).

4. Les moyens humains et financiers dont disposent les forces de police et de gendarmerie qui assurent la protection du territoire contre la menace terroriste doivent être préservés. Ils doivent donc être exonérés de l’effort national d’économies.

5. Retrait ou déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux.

6. Instauration d’une peine complémentaire de crime d’indignité nationale assortie d’une peine de dégradation nationale emportant la privation des droits civiques, civils et politiques, pour les terroristes français.

7. Interdiction administrative du retour des djihadistes étrangers et français binationaux sur le territoire national

8. En prison :

- Elargir le dispositif judiciaire de la rétention de sûreté, crée en 2008, pour inclure les actes terroristes, notamment l’association de malfaiteurs.

- Création de centres de déradicalisation pour les terroristes djihadistes condamnés

- Permettre les fouilles systématiques pour les détenus radicalisés.

- Adapter notre parc pénitentiaire à la réalité carcérale.

- Exclure les possibilités d’aménagement de peine et de réduction de peine pour les faits de terrorisme.

9. Créer une infraction spécifique, punissant toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme

10. Rendre plus rapide les procédures administratives d'expulsion de personnes étrangères faisant l'apologie du djihad et du terrorisme.

11. Mise en place d’un plan national et européen de lutte contre le trafic d’armes, en donnant de nouvelles possibilités procédurales d’initiative aux services enquêteurs pour les perquisitions et les fouilles de véhicules

12. Renforcer l’équipement de protection et harmoniser les conditions d’exercice de la légitime défense entre les forces de police et de gendarmerie.

 

Immigration : la seule stratégie de François Hollande, le laisser faire


Invité de France 24 hier soir, François Noël Buffet, Sénateur du Rhône, secrétaire national de l’UMP chargé de l’immigration a dénoncé un discours sans acte du chef de l’état. La seule stratégie de François Hollande et du parti socialiste c’est le laisser faire. Près d’une heure de discours laborieux sur l’identité nationale, sur l’intégration, d’un Président qui semble loin de la réalité vécue par les populations française et immigrées. Il y a un parfait décalage entre ses paroles et ses actes. Le budget 2015 que le Parlement vient de voter ne porte que des traces infimes des réformes annoncées sur l’asile et la réforme du droit des étrangers. Il est une nouvelle fois seulement dans le déclaratif et va même jusqu’à se défausser sur les forces républicaines d’une promesse de campagne : le droit de vote des étrangers. Cinquante minutes de discours charmant pour la gauche où François Hollande a une fois de plus utilisé l’immigration pour faire la courte échelle au Front Naional.

Nomination à l'UMP

Suite à son élection à la présidence de l'UMP, Nicolas Sarkozy a procédé aux nominations de la commission exécutive de l'UMP. Lire la suite

Projet de loi de finances 2015 - Le Sénat a voté des mesures en faveur des familles, des entreprises et des collectivités territoriales

Pour la première fois depuis 2012, le Sénat a examiné jusqu’au bout et adopté le projet de loi de finances. Pour autant, c’est un texte profondément remanié qui est sorti du Sénat afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles, d’apporter un soutien exceptionnel à l’investissement productif des PME dont nous constatons tous les difficultés et préserver l’investissement des collectivités territoriales, qui réalisent près de 70% de l’investissement public.

Modulation des allocations familiales : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur l’ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et, plus particulièrement son article 85, qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Les sénateurs considèrent que cet article porte atteinte au principe d’égalité à deux titres : - il ne prévoit pas de moduler le montant des allocations familiales selon qu’un seul membre du couple exerce une activité professionnelle effective, ou selon qu’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple dont les deux membres exercent une telle activité ; - combiné avec la baisse du quotient familial votée au cours des deux dernières années, il ne fait supporter une baisse du pouvoir d’achat très significative qu’à certains contribuables ayant de nombreux enfants à charge.

 

Congrès des Maires : le Premier Ministre essaie, sans succès, de panser les plaies qu’il a causées aux collectivités.

Le Premier Ministre a essayé, sans succès devant le congrès des maires, de panser les plaies qu’il a lui-même ouvertes. Les collectivités territoriales et les dotations qu’elles reçoivent sont aujourd’hui les premières contributrices à la réduction du budget de l’Etat. Sur la période 2014-2017, ces dotations  vont baisser de 12,5 Md€ en valeur courante. Le Gouvernement justifie cette baisse, en prétendant que les autres ressources des collectivités, c’est-à-dire les impôts locaux, compenseraient cette évolution. Lire la suite

Délimitation des régions : désaccords du Sénat et de l'Assemblée Nationale


Réunie le jeudi 27 novembre 2014, la commission mixte paritaire sur le Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. Le texte est renvoyé à l’Assemblée Nationale. Nos désaccords portent sur - la vocation de chaque collectivité (nous avions voté un article rappelant les principales vocations des différents niveaux de collectivités territoriales) - les délimitations des régions - les modifications des limites des régions - les effectifs des conseils régionaux. Lire la suite

Le Sénat remanie le budget de la sécurité sociale


Le vote du budget de la Sécurité sociale dans la nuit de vendredi à samedi constituait une occasion rêvée de faire entendre nos revendications. Ainsi, nous avons détricoté ce qui avait été voté par l'Assemblée Nationale en supprimant des mesures emblématiques de la politique gouvernementale. Lire la suite

Finances locales en danger

Après la Cour des comptes, qui a publié le mois dernier un rapport choc sur le déficit des collectivités locales, un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat tire à son tour le signal d'alarme sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État sur les finances locales. Le plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros annoncé par le gouvernement, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales, venant s’ajouter au 1,5 milliard de baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2014, est d’une ampleur sans précédent puisqu’il ramène sur trois exercices (2015, 2016 et 2017) les dotations de l’État au niveau qui était le leur il y a 12 ans, avant l’acte II de la décentralisation. Cette baisse des dotations s'ajoute d’ailleurs à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Le rapport de Philippe DALLIER (UMP – Seine-Saint–Denis), Charles GUENÉ (UMP – Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE – Cantal) qui, étude financière à l’appui, évalue l’impact des mesures annoncées sur les différentes catégories de collectivités, des communes rurales aux régions estime que "l'impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités" en 2018. Lire la suite

Réforme du système de sécurité sociale des étudiants : la commission des affaires sociales du Sénat souhaite mettre fin d’ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes


Ce mercredi 12 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi de C Procaccia (UMP – Val-de-Marne), tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants et qui faisait suite à la mission menée en 2012 par la commission des affaires sociales du Sénat, au rapport de la Cour des comptes publié en 2013, ainsi qu’au débat organisé en séance publique le 3 décembre 2013. L’ensemble de ces travaux et de ces échanges avaient mis en évidence la nécessité d’une réforme en profondeur du système de sécurité sociale des étudiants. Lire la suite

Question écrite au gouvernement sur la situation de précarité dans laquelle se trouvent les scieries et plus largement la filière bois de notre pays

En 2013, un million de m3 de de bois brut sous forme de grumes de bois ont été expédiés de France à destination principalement de l'Asie, soit 50 % de plus qu'en 2012. Ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût et privent ainsi les scieries françaises, les industries du bois et plus généralement l'économie nationale, d'une valeur ajoutée estimée à 800 millions d'euros. L'accélération de ces exportations fragilise l'ensemble de la filière bois dont la compétitivité est aujourd'hui menacée. Aussi, j’ai demandé au gouvernement quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre pour réguler ces exportations afin de pérenniser l'outil industriel et les 450 000 emplois de la filière bois en France faisant vivre nos territoires ruraux. (En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.)

 

PLFSS 2015 : pas de nouvelles recettes, mais des économies sur la politique familiale et la maladie

Dans un contexte de quasi-stagnation du PIB depuis trois ans et de faible progression de la masse salariale, et malgré des hausses de prélèvements successives, les recettes de la sécurité sociale demeurent en deçà du niveau escompté. Le rythme d’augmentation des dépenses a ralenti, mais reste supérieur de plus de 1,5 point à l’inflation. Dans ces conditions, le déficit des régimes de base de sécurité sociale et du Fond de Solidarité Vieillesse (FSV) ne diminue que faiblement (15,4 milliards en 2014 contre 16 milliards en 2013 et 11,2 milliards en 2008, avant le déclenchement de la crise). En 2014, il dépassera de 2,2 milliards les prévisions de la loi de financement votée fin 2013. Lire la suite

 

Entreprise : le gouvernement pris en flagrant délit de mensonge !

Depuis plusieurs mois, le gouvernement veut faire croire qu’il a compris combien la santé de nos entreprises était la condition sine qua non de la croissance et de la création d’emplois. Ce n’est qu’illusion ! Et il y a loin du discours aux actes.

Par ses actes, en effet, le gouvernement montre qu’il n’est pas sorti de la vieille idéologie socialisante ni de la gestion administrée des entreprises et que son unique politique économique est la poursuite du matraquage fiscal et réglementaire des entreprises. Lire la suite

Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l’avoir modifié

Ce mardi 21 octobre, j’ai présenté mon rapport devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La commission spéciale a adopté 25 des 89 amendements déposés sur le texte. À mon initiative, nous avons rétabli l'article 1er A pour rappeler les principales vocations de chaque niveau de collectivité (commune, département, région) et des groupements de communes. Lire la suite

Lire mon rapport

Interview dans le Courrier des maires

Le Sénat met en place une commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes

Ce mercredi 15 octobre, j'ai été désigné parmi les les vingt-et-un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Cette commission est créée afin d'établir "un diagnostic précis" des réseaux, des filières de recrutement et des moyens utilisés, et apporter des propositions pour lutter "contre ce phénomène au potentiel réel de mise en péril de la sécurité nationale.

Mise à jour le Vendredi, 30 Septembre 2016 15:19
 
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