Examen au Sénat du Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

La Commission des Lois du Sénat a étudié cette semaine le rapport que je lui ai remis sur le Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.


Ce projet de loi est la traduction de notre volonté de ne pas renoncer à défendre les principes qui fondent notre pacte républicain. Les dispositions actuelles apparaissent en effet inadaptées et insuffisantes, mais surtout, elles ne répondent pas aux interrogations liées à la dignité des personnes et à l’égalité entre les hommes et les femmes que soulève la dissimulation du visage.

C’est pourquoi les différents travaux parlementaires sur le sujet du voile intégral, menés à l’Assemblée nationale comme au Sénat, visent avant tout à préserver le respect de l’ordre et de la sécurité publics, le respect du « vivre ensemble » et des valeurs de notre République et le respect de la dignité des personnes, notamment en ce qui a trait à la dissimulation forcée du visage par autrui.

Le Projet de loi, dont je suis le rapporteur, sera examiné au Sénat en séance publique à compter du mardi 14 septembre 2010.

Regardez mon intervention « 3 questions sur une loi » sur Sénat Vidéo en cliquant ici.

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