Loi de finances 2011 : budget immigration, asile et intégration

Rapporteur pour le compte de la commission des lois sur le budget immigration, asile et intégration, je suis intervenu en séance lundi dernier pour m’exprimer sur ces crédits qui, pour la politique transversale consacrée à l’immigration et à l’intégration des étrangers en France, représenteront en 2011 4,25 milliards d’euros en crédits de paiement, dont 562 millions d’euros (soit 13,7 %) affectés à la mission « Immigration, asile et intégration ».


Pour mémoire, les dépenses liées à l’enseignement dispensé aux élèves étrangers s’élèveront à plus de 2 milliards d’euros en 2011, soit plus de 48 % des crédits de la politique transversale, tandis que les crédits consacrés à la santé s’établiront à environ 600 millions d’euros, soit un montant égal à celui qui est attribué à la seule mission « Immigration, asile et intégration ».

Ce budget reste quasiment stable car, d’une part, le programme Immigration et asile augmente de plus de 2,2 % en crédits de paiement et, d’autre part, le programme Intégration et accès à la nationalité française est en baisse.

Ces évolutions s’expliquent par une hausse des demandes d’asile. Après une diminution régulière de 2004 à 2007, on a en effet enregistré une augmentation de près de 20 % en 2008, de près de 12 % en 2009 et de plus de 8,3 % durant les huit premiers mois de l’année en cours. Au total, depuis 2007, l’ensemble des demandes d’asile a augmenté de plus d’un tiers. En 2009, la France a ainsi compté 47 700 demandes d’asile, le plus grand nombre pour un pays européen.

Nous devons donc remplir nos engagements internationaux et continuer à recevoir les demandes d’asile dans les meilleures conditions possibles. Par conséquent, il faut notamment maintenir ou augmenter les dépenses pour les centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), l’hébergement temporaire et l’allocation temporaire d’attente.

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