L’opposition socialiste et communiste refuse de se conformer au règlement qu’elle a voté

La rédaction du magazine municipal d’Oullins « Profil » n’a pas été en mesure de publier, pour son numéro du mois de juin, les tribunes politiques du groupe des élus socialistes et apparentés et de l’élue communiste.

Ces textes n’étaient pas conformes à l’alinéa 5 de l’article 36 du règlement intérieur du Conseil municipal d’Oullins, voté à l’unanimité par le Conseil municipal le 26 juin 2008.

« Les élus s’engagent, conformément aux termes de l’art. L.2121-27-1 du CGCT* à ne s’exprimer que sur les réalisations et la gestion de la commune dans la limite de ses compétences. Ils s’engagent à respecter les dispositions du code électoral encadrant le droit de la communication institutionnelle en période électorale tant au regard des dispositions de l’art. L.52-1 que les dispositions de l’art. L.52-8 du même code. »

Après plusieurs appels à modifier les textes en question afin qu’ils soient en adéquation avec ce règlement – validé par leur vote –, ainsi qu’avec la jurisprudence, les élus de l’opposition ont une nouvelle fois préférer jouer la carte de la victimisation en criant au scandale et à la censure.

*Code général des collectivités territoriales

 

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