Nous devons protéger les Français et protéger les valeurs de la République qui nous sont chères.

A l’initiative des sénateurs les Républicains et UDI-UC, le Sénat a adopté mardi 2 février, un texte pour renforcer la lutte antiterroriste. Il permettrait de mieux garantir la liberté et la sécurité des Français, mais aussi de protéger les fondements de notre Etat de droit. Face au danger que le terrorisme fait peser sur notre Nation, la justice ainsi que nos forces de sécurité doivent pouvoir disposer d’outils adaptés.

Intervenant dans la discussion générale sur ce texte, voici les éléments principaux que j’ai développés.

Assurément, cette proposition de loi vise un renforcement des moyens des magistrats du parquet et conséquemment des services de police, ainsi que l’instauration d’une politique pénale adaptée, dans le but d’assurer une meilleure efficacité et une plus grande rapidité dans la réponse à fournir aux agissements terroristes ou liés aux entreprises terroristes qui menacent notre société depuis janvier dernier.

Une enquête de l’Express démontre que 40 000 tweets djihadistes quotidiens sont postés, et la réponse à ceux-ci est insuffisante. Le temps législatif est, chacun le sait, lent et la cyberguerre et les moyens de diffusion rapides et versatiles. Nous devons non seulement prendre acte de ces nouvelles formes de terrorisme mais surtout prendre un temps d’avance sur ceux qui les incarnent.

Il faut adapter notre défense à de nouveaux périls, colmater les défauts de notre cuirasse.

Un regard apartisan et objectif, en un mot « de consensus », devra être porté sur cette PPL, qui porte des mesures intéressant la sécurité nationale et qui, par un simple accord, a le pouvoir de donner aux forces nationales les moyens de combattre.

Menées en parallèle de l’action des services de renseignement (DGSI, DGSE), les réponses permises par la PPL devraient assurer une meilleure protection de nos concitoyens et un renforcement de leur sécurité.

Il faut en profiter pour souligner le travail opéré par ces services de renseignement, que j’ai l’occasion d’observer dans le cadre de la délégation parlementaire au renseignement et qui font un travail quotidien remarquable pour empêcher la reproduction des horreurs que la France a récemment connu.

Cette avance, la PPL contribue à nous la donner. Création de nouvelles infractions pénales (consultation habituelle de sites terroristes), plus grande rapidité des procédures de captation des données informatiques sans recours à une autorisation ministérielle préalable, concentration du contentieux de la cybercriminalité vers une juridiction spécialisée… La PPL entend fournir une réponse organisée et performante au terrorisme.

J’insiste tout particulièrement sur le renforcement des capacités techniques et technologiques porté par la PPL, qui permet par exemple un recours accru du parquet à la technique de l’IMSI catcher, indispensable dans la répression d’actes terroristes organisés, ainsi qu’une saisie facilitée de correspondances électroniques.

Mais le combat contre les auteurs d’actes terroristes, s’il se déroule a priori sur internet et via les outils de communication, se déroule également a posteriori dans l’exécution de leurs peines. C’est à ce constat d’évidence qu’entend répondre la PPL :

d’une part, il s’agit d’accentuer la sévérité des peines encourues en assortissant certaines infractions terroristes d’une peine obligatoire d’interdiction de territoire français ; et d’exclure les personnes condamnées du bénéfice du mécanisme de libération sous contrainte ou de réduction de peine.

d’autre part, il s’agit de garantir un traitement différencié des protagonistes en assurant des conditions de détention à la mesure de la gravité de leurs actes : placement dans des unités dédiées aux personnes radicalisées dans les établissements pénitentiaires, surveillance de sûreté ou détention de sûreté à l’issue de leur détention.

Enfin, cette lutte se déroulera sous le contrôle accru du juge des libertés, même dans les cas où la rapidité d’action commande au procureur de prendre des décisions rapides, afin d’assurer une lutte dépourvue d’arbitraire et respectueuse des droits des citoyens.

 

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