Imprescriptibilité souhaitée pour les crimes sexuels commis contre des mineurs

Ce mardi au Sénat aura lieu en séance publique l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. 

Issue d’un groupe de travail de la commission des lois du Sénat, cette proposition de loi traduit la nécessité de définir et de mettre en œuvre une stratégie globale qui prenne en compte toutes les dimensions de la lutte contre les violences sexuelles.

Membre de de la commission des lois et de ce groupe de travail, je partage l’avis rendu et les mesures proposées de notre commission et de son rapporteur pour prévenir les violences sexuelles à l’encontre des mineurs, favoriser l’expression et la prise en compte de la parole des victimes le plus tôt possible, améliorer la répression pénale des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs et disjoindre la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles du procès pénal.

Toutefois, à titre personnel, je souhaite aller plus loin que les propositions faites et propose 3 amendements.

  • Le premier amendement propose l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
  • Le deuxième amendement vise à faciliter la prise en compte des troubles psycho-traumatiques (amnésie traumatique) comme élément suspensif de prescription
  • Le troisième amendement vise à «encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs liés à un fait traumatique.