Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Mardi 12 juin 2018 dans l’après-midi, le Sénat entame l’examen en séance publique de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, à la demande du groupe Les Républicains.

Cette proposition de loi vise à remédier à la fracture grandissante entre certains territoires urbains dynamiques et intégrés dans les circuits d’échanges mondiaux, et les autres territoires, campagnes, bourgs ou périphéries urbaines, qui rencontrent des difficultés économiques et sociales.

Pour cela, cette proposition de loi se construit autour d’une logique de rééquilibrage territorial : elle cherche à favoriser l’aménagement du territoire en laissant davantage de marges de manœuvre aux élus locaux et aux collectivités, et à corriger certains déséquilibres institutionnels nés de la prolifération des réformes de l’organisation territoriale de ces dernières années (loi MAPTAM, loi NOTRe, refonte de la carte des régions).

Concrètement, cette PPL prévoit la création d’une Agence nationale pour la cohésion des territoires, sur le modèle de l’ANRU, contient des mesures visant à consolider le rôle des communes, notamment au sein des intercommunalités, met en cohérence certaines responsabilités économiques et sociales des départements et des régions, prévoit des dispositions concernant la déontologie des élus, et enfin facilite les délégations de compétences.

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