Réforme ferroviaire : le Sénat permet au Gouvernement de sortir de l’impasse

Lors de sa séance du jeudi 14 juin 2018, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire puis a adopté le texte par 245 voix pour et 83 voix contre. Le projet de loi est ainsi considéré comme définitivement adopté, l’Assemblée nationale les ayant adoptées la veille.

Le Sénat a soutenu la réforme engagée par le Gouvernement, tout en renforçant un certain nombre d’aspects, et ce dans une seule perspective : l’amélioration de la qualité du service rendu aux voyageurs et aux chargeurs.

Le texte issu de la CMP conserve les apports essentiels du Sénat visant à :

  • préserver un réseau qui irrigue l’ensemble de notre territoire
  • renforcer les garanties offertes aux salariés transférés vers d’autres entreprises pour qu’ils puissent les intégrer dans les meilleures conditions
  • assurer une ouverture à la concurrence équilibrée
  • et enfin maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté au sein du système ferroviaire.

Avec ce texte, le Sénat permet au Gouvernement de sortir de l’impasse où il se trouve. Il donne au Gouvernement une base juridique, financière et comptable nouvelle qui doit permettre à la SNCF de s’adapter à l’ouverture du secteur, montrer toutes ses capacités d’adaptation et révéler son potentiel de productivité qui lui permettra de rester une entreprise compétitive.

Le Sénat n’est pas aussi inutile que certains au Gouvernement se plaisent à le dire et à l’écrire ! Le travail effectué par la Haute Assemblée rappelle et démontre, s’il en était encore besoin, l’intérêt du bicamérisme pour mener à bien des réformes vitales pour notre pays.

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