Asile : le Sénat maintient à 30 jours, contre 15, le délai de recours pour les demandeurs

Public Sénat – 20 juin 2018

FNB2206

La majorité sénatoriale de droite a maintenu à 30 jours le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, en cas de rejet d’une demande d’asile. Une position saluée par la gauche. Le gouvernement veut la réduire à 15 jours.

La majorité sénatoriale de droite suit globalement le gouvernement sur les points de durcissement qu’apporte le texte asile et immigration. Elle conserve la réduction du délai de 120 à 90 jours pour déposer une demande d’asile. Elle a accepté en commission, du « bout des lèvres » certes, comme a dit le président LR de la commission des lois, Philippe Pas, la prolongation du délai de rétention administrative de 45 à 90 jours. Et elle a même durci d’autres points, à venir dans l’examen du projet de loi.

Mais il y a une question où les sénateurs ne suivent pas l’exécutif. C’est celle du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), en cas de rejet d’une demande d’asile. Le gouvernement l’a réduit de 30 à 15 jours. Les sénateurs sont revenus à 30 jours, au nom de la garantie des droits et surtout des effets contre-productifs de la mesure, qui manque « d’efficacité », selon Philippe Bas.

« Il n’y a pas de gain majeur à réduire le délai d’appel »

« Je partage avec le gouvernement la nécessité d’être efficace dans les procédures et que la demande d’asile soit menée dans des délais brefs, respectueux des droits de tous. Nous devons protéger rapidement ceux qui le méritent et décourager rapidement ceux qui utilisent la procédure d’asile à d’autres fins » a expliqué le rapporteur LR du Sénat, le sénateur François-Noël Buffet. Mais selon le sénateur du Rhône, « il n’y a pas de gain majeur à réduire le délai d’appel de l’OFPRA devant la CNDA ». D’autant qu’il y a déjà « eu des efforts faits depuis plusieurs années. l’OFPRA a réussi a quasiment atteindre l’objectif de traiter un dossier a peu près en 2 mois ». Lire la suite