Justice : le Sénat refuse la création d’un parquet antiterroriste

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Sans surprise, le Sénat a rejeté la proposition du gouvernement visant à mettre en place un nouveau parquet antiterroriste. La Haute assemblée a émis de sérieux doutes quant à son utilité.

 » En réalité notre organisation repose déjà sur un parquet antiterroriste spécialisé à compétence nationale au sein du parquet de Paris  » a objecté le rapporteur LR de la commission des lois, François-Noël Buffet.

Surtout le Sénat s’est félicité lors des périodes d’attentats, « de la mobilisation exceptionnelle de magistrats d’autres sections du parquet de Paris ». Et pour les élus, la création d’un parquet antiterroriste aurait même le désavantage de créer « un isolement » des juges affectés à ce parquet. « Avec l’inconvénient de perdre la perception des liens entre la petite délinquance et le terrorisme, en particulier dans les parcours de radicalisation » a expliqué François-Noël Buffet en faisant référence à un avis du Conseil d’État. Lire l’article de Public Sénat