Statut de l’élu local : le Sénat présente ses recommandations

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Ce jeudi 11 octobre, le Président du Sénat Gérard Larcher, Jean-Marie Bockel, Président de la délégation aux collectivités locales et Mathieu DARNAUD Vice-président présentaient les propositions du Sénat pour « faciliter » les conditions d’exercice des mandats locaux.

Après une vaste consultation, à laquelle ont répondu plus de 17.000 élus locaux, le Sénat présente une série de recommandations concrètes pour améliorer leur protection sociale, faciliter les sessions de formation des élus des plus petites communes , rendre plus fluide leur reconversion une fois le mandat achevé, ou encore apporter des réponses sur leur responsabilité pénale dans le cadre des décisions qu’ils prennent.

Si elle propose d’apporter de nouveaux outils aux élus locaux, la délégation sénatoriale précise qu’elle ne s’engage pas dans la voie d’une « professionnalisation » de l’élu, comme elle peut exister dans autres États européens. « Être élu, ce n’est pas un métier », insiste le sénateur (LR) Mathieu Darnaud. Bref, le modèle pour la majorité des élus français restera celui d’un « engagement citoyen ».

Même s’ils refusent de faire de l’indemnité la question centrale de leur rapport, celle-ci reste néanmoins importante pour une catégorie d’élus de terrain, qui sont pour la grande majorité bénévoles. Les sénateurs conseillent notamment de revaloriser les indemnités, notamment pour les élus des communes rurales de moins de 1.000 habitants. Pour que les communes soient en mesure de réaliser ce geste, la délégation demande à l’État d’augmenter la dotation élu local à destination de ces territoires ruraux.

Sans attendre les modifications réglementaires de la part de l’Élysée et de Matignon, nous allons au Sénat dès l’examen du projet de loi de finances pour 2019 agir par voie d’amendement.

Note-synthese_Exercice-mandats-locaux

Le rapport en 6 tomes :

– Enjeux et perspectives (tome 1);

– Le régime indemnitaire (tome 2);

– Le régime social (tome 3);

– La formation et la reconversion (tome 4);

– La responsabilité pénale et les obligations déontologiques (tome 5);

– Les résultats de la consultation des élus locaux (tome 6).