Justice : le Sénat refuse le nouvel échelonnement des peines par palier de Belloubet

La majorité sénatoriale de droite ne souhaite pas échelonner les peines par paliers, comme le propose la ministre de la Justice, et plutôt laisser « plus de liberté aux magistrats ». « Reconnaissons que les peines de moins d’un mois ne servent à rien » répond au contraire Nicole Belloubet.

FNB191018

 

Les sénateurs ont repris ce mardi  l’examen du projet de loi de réforme de la justice, entamé la semaine dernière. Alors que le gouvernement compte par son projet de loi redéfinir l’échelonnement des peines « par palier », la majorité sénatoriale LR-UDI s’y est opposée.

Lire la suite