Budget 2019 : illisibilité et bricolage

Le « en même temps » qui rend le budget illisible

Dans le budget 2018, le Gouvernement avait supprimé l’ISF mais en même temps créé l’IFI, baissé la fiscalité pesant sur le contribuable local grâce à la réforme de la taxe d’habitation, mais en même temps renoncé à la financer par des économies et préféré mettre à contribution le contribuable national.

Dans le budget 2019, il désocialise les heures supplémentaires pour les salariés mais en même temps en décale l’application, maintient la part patronale et renonce à la défiscalisation ; il baisse l’impôt sur les sociétés mais en même temps en augmente définitivement le 5ème acompte ; il augmente la CSG des retraités mais en même temps y renonce pour 300.000 d’entre eux ; il annonce supprimer l’exit tax pour finalement la conserver dans une version édulcorée ; il hésite sur la conduite à tenir sur le prélèvement à la source, tergiverse sur le niveau d’acompte de janvier pour les crédits et réductions d’impôt, décide finalement de le maintenir, mais en même temps en décale la mise en œuvre pour les particuliers employeurs. Il confirme la trajectoire de la fiscalité des carburants mais en même temps, annonce des mesures de compensation…

Le Gouvernement annonce une hausse du pouvoir d’achat, mais en même temps grignote avec méthode le pouvoir d’achat des Français.

Des dépenses qui augmentent

  • La dépense publique non seulement ne diminue pas (+ 0,6 % en volume, + 1,5 % de dépenses de personnel de l’Etat) mais augmente plus que sous le quinquennat Hollande (+ 51 milliards d’euros en 2018, 2019 contre + 37 milliards d’euros en 2013, 2014).

Des économies imprécises et reportées à plus tard

  • Comme sous le quinquennat Hollande, les efforts structurels sont reportés en fin de quinquennat
    (90 % de l’effort de réduction des postes de fonctionnaires d’Etat à faire les trois dernières années du quinquennat, aucune action sur le périmètre de l’Etat, mesures de rabot et de saupoudrage, des « fusils budgétaires à un coup » : report de l’entrée en vigueur de mesures, ponction sur la trésorerie des entreprises, …).

Aucune réforme structurelle engagée

  • L’effort structurel est deux fois inférieur aux exigences européennes. Aucune réelle réforme structurelle, pourtant la plus à même de produire le plus d’économies, n’est engagée : ni réforme du périmètre de l’Etat, ni réforme de fond du système de financement du logement, ni réforme du système de santé, ni recul de l’âge de départ à la retraite, ni réforme du temps de travail, ni réforme de la fiscalité locale…

Une augmentation du déficit budgétaire et du déficit public

  • Le déficit de l’Etat continuera de se creuser en 2019, pour atteindre quasiment 100 milliards d’euros (98,7 milliards contre 81,3 milliards en 2018). Seulement 1571 postes sur 2 millions sont supprimés dans la fonction publique d’Etat !
  • Pour la première fois depuis 2009, le déficit public va augmenter (de -2,6 % à -2,8 % du PIB). Même après prise en compte du surcoût temporaire lié à la transformation du CICE, la France demeure « à la remorque » de l’Europe : – 1,9 % de déficit hors impact CICE face à un quasi équilibre (- 0,2 %) dans la zone euro en 2019.

Une dette qui ne recule pas

  • A contrario de ce qui se passe en Europe, la dette française ne diminue pas et avoisine les 100 % de la richesse nationale (98,5 % du PIB en 2017, 98,7 % en 2018 et 98,6 % en 2019).

Un budget qui n’est pas celui du pouvoir d’achat

  • Après un gain nul en 2018, le gain de pouvoir d’achat ne sera que de 1,6 milliard d’euros en 2019 et globalement, sur 2018 et 2019, seuls 2 % des ménages ont un gain réel (+ 4 milliards d’euros) ; les 98 % restants sont faiblement gagnants ou fortement perdants (-2,2 milliards d’euros) (notamment les classes populaires et supérieures).
  • La présentation du budget 2019 par le Gouvernement comme un budget du pouvoir d’achat est par conséquent fallacieuse, car tout Français est susceptible d’être impacté par des hausses importantes de fiscalité (hausse des taxes sur les carburants, sur le gaz, sur le fioul domestique, sur le tabac, hausse de la CSG, des cotisations Agirc-Arrco, de l’assurance-emprunteur) ou des baisses ou moindres revalorisations de prestations (baisse des APL, sous-indexation des pensions de retraite et des prestations familiales).

Une hausse de la fiscalité énergétique sans vertu écologique

  • La colère actuelle provient de la hausse de 3,7 milliards d’euros en 2018 de la taxe sur les carburants (TICPE), alors que le projet de loi de finances rectificative présenté il y a une semaine montre que la part affectée de cette taxe à la transition énergétique a diminué : la part de TICPE affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique » diminue de 394 millions d’euros, alors qu’elle devait augmenter de 184 millions d’euros, selon les prévisions du budget 2018.
  • En 2019, sur les 37,7 milliards d’euros de recettes attendues de TICPE, seuls 7,2 milliards sont affectés au CAS « Transition énergétique ». Au vu des résultats de 2018, nous pouvons même douter de ce montant. L’essentiel des recettes est affecté au budget général, sans pour autant être réorientées vers des mesures écologiques : en examinant attentivement les documents budgétaires, les crédits et dépenses fiscales liées à la transition énergétique diminuent globalement.
  • La hausse de la fiscalité dite « écologique » constitue donc une mesure de rendement budgétaire, pour pallier l’absence d’économies réelles. L’instrumentalisation de l’écologie est un bien mauvais signal.

La stigmatisation de certaines catégories de Français

  • Le PLF 2019 « déshabille Pierre pour habiller Paul » (transferts importants de fiscalité) et stigmatise certaines catégories de Français (habitants des zones rurales, retraités, familles, propriétaires, …).

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