Plateforme consultative des élus locaux : première consultation sur les mandats locaux

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Faisant suite aux  43 propositions faites par la délégation aux collectivités locales du Sénat pour « faciliter » les conditions d’exercice des mandats locaux, le Président du Sénat a souhaité, avant d’aller plus loin, de recueillir l’avis des élus.

Ainsi, vous êtes invités à répondre à un court questionnaire en ligne.

Statut de l’élu local : le Sénat présente ses recommandations

 Les propositions