Budget 2019 : je n’ai pas voté les crédits de la Justice

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Extraits

« Je m’exprime ici à titre personnel puisque le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission.

Derrière les chiffres, il y a des politiques qui sont le résultat de choix dans ce domaine régalien qu’est la justice de notre pays. Madame la ministre, vous avez fait le choix de soumettre votre réforme au Sénat d’abord ; l’Assemblée nationale l’examine actuellement. Bientôt aura lieu la CMP.

Modernisation et renforcement de la justice, moyens accrus, évolution des procédures et de l’organisation judiciaire, nous partageons ces objectifs. Mais, au-delà, le Sénat a souhaité faire prévaloir un certain nombre de différences, défendre ses valeurs dont celle de l’équilibre. Deux exemples suffiront : la présence d’un avocat lors de l’instruction ou encore le maintien du juge à la portée du justiciable. Or nous constatons que tout ce qui était proposé par le Sénat dans le projet de loi de réforme de la justice a été purement et simplement supprimé par l’Assemblée nationale.

Les crédits de la justice augmentent, très bien, mais pour quoi faire ? En matière pénitentiaire, nous avons besoin de places de prison, non forcément pour accroître l’incarcération, mais pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale ; cela n’empêche en rien de mener en même temps, puisque c’est l’expression consacrée durant cette mandature, de mener des politiques alternatives à la prison.

La commission des lois m’a confié, avec Yves Détraigne, la tâche de co-rapporter le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Je trouverai exotique de donner un avis favorable à ces crédits alors que je suis en désaccord, madame la ministre, avec ce que fait l’Assemblée nationale de votre texte.

Je ne voterai pas, à titre personnel, les crédits de la mission, nonobstant leur augmentation. »

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