Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français

Ce vendredi 21 décembre est examiné en séance au sénat le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale qui se veut la traduction législative des mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel MACRON.

Ces mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat des Français, comprend 4 articles :

  • l’article 1er ouvre aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle et de toutes autres cotisations et contributions dues, dans la limite de 1 000 € ;
  • l’article 2 anticipe l’entrée en vigueur de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019, au lieu de la date du 1er septembre 2019 comme prévu en LFSS pour 2019 ;
  • l’article 3 revient dès le 1er janvier 2019 sur la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités dont les revenus de pensions sont inférieurs à 2 000 € nets mensuels en 2019, pour une personne seule sans autre source de revenus ;
  • l’article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019, six mois après la promulgation de la présente loi.