Réforme de la justice : sortir de l’impasse

La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d’une audition de la garde des sceaux

Les avocats, les magistrats et les fonctionnaires de greffe sont nombreux à demander la suspension de la réforme de la justice et l’ouverture d’un dialogue sur l’avenir de la justice.

Lors de l’examen de cette réforme par l’Assemblée nationale, ces derniers jours, le Gouvernement a cependant maintenu l’essentiel des dispositions contestées.

Afin de tenter de renouer le dialogue et de trouver des solutions d’avenir, la commission des lois a décidé d’organiser une grande table ronde le mercredi 30 janvier 2019 de 14 h 30 à 17 h 30, avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe.

Cette table ronde sera suivie à 18 heures de l’audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Selon Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois, « avec nos deux rapporteurs, François-Noël Buffet et Yves Détraigne, forts d’une analyse approfondie des difficultés de la justice de notre pays, nous avons décidé d’organiser ces auditions pour aider à discerner les voies permettant de sortir de l’impasse actuelle. »

Ces auditions feront l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

La commission des lois examinera, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions le mercredi 6 février 2019, sur le rapport de François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) et Yves Détraigne (Union Centriste – Marne).

Ces deux projets de loi seront examinés en séance le mardi 12 février 2019.