Réforme de la justice: le Sénat demande sa suspension

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A l’occasion des questions au gouvernement, ce jeudi 31 janvier Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, a demandé la suspension de l’examen de la réforme de la justice.

L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en nouvelle lecture le projet de réforme de la justice, après que députés et sénateurs avaient échoué à se mettre d’accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire, à l’issue de la première lecture. Selon l’ordre du jour, le Sénat l’examinera à son tour de nouveau le 12 février, et l’Assemblée, qui a le dernier mot, devrait l’adopter définitivement le lendemain.

Cette réforme a suscité une hostilité sans précédent de toutes les professions de justice, ainsi que nous avons pu encore le constater lors de la table ronde qui s’est déroulée ce mercredi 30 janvier, avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe.

Le Sénat « demande au gouvernement de bien vouloir suspendre les travaux parlementaires pour trouver un accord qui permettra de faire en sorte qu’une réponse appropriée, pertinente et consensuelle soit apportée aux préoccupations du monde de la justice, partagées par les collectivités ».