Renforcement du maintien de l’ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification

La commission des lois a adopté, ce mercredi 6 mars, sans modification, la proposition de loi présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues membres du groupe Les Républicains, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier.

Le Sénat avait voté ce texte, en première lecture, pour apporter une réponse aux débordements importants constatés à l’occasion de plusieurs manifestations, en particulier celles du 1er mai 2018. La proposition de loi comporte des dispositifs utiles face aux débordements, aux pillages, aux agressions et aux violences qui ont accompagné les manifestations de rue des derniers mois.

Pour Catherine Troendlé, rapporteur : « Les actes violents et les dégradations commis en marge des manifestations des ″gilets jaunes″ témoignent de l’urgence à doter nos forces de l’ordre de nouveaux outils pour prévenir les violences dans les manifestations, et permettre à l’autorité judiciaire de les sanctionner plus sévèrement. Nous ne saurions tolérer plus longtemps que, chaque week-end, des groupes organisés de ″casseurs″ sèment le trouble dans les grandes agglomérations comme dans les petites villes et s’en prennent, avec une violence inédite, à nos forces de l’ordre ».

Le texte remanié et complété par l’Assemblée nationale maintient les objectifs poursuivis par le Sénat. Plusieurs modifications lui ont été utilement apportées, de manière à garantir une meilleure opérationnalité des dispositifs. La commission s’est toutefois interrogée sur la constitutionnalité de certaines rédactions adoptées par l’Assemblée nationale, s’agissant notamment de l’élargissement de la mesure d’interdiction administrative de manifester (article 2).

En dépit de ses réserves, la commission a décidé d’adopter le texte sans modification.

Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le mardi 12 mars 2019.