Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités.

Questionnaire en ligne

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste – Haut-Rhin), à Antoine Lefèvre (Les Républicains – Aisne) et Patricia Schillinger (La République en marche – Haut-Rhin) afin d’identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Au point de départ de ce rapport se trouve le constat que, dans de nombreux territoires, depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), certains élus municipaux, pris dans de vastes ensembles, ne s’y reconnaissent plus et parfois « décrochent ». Les conseillers municipaux, qu’ils soient membres des conseils communautaires ou, à plus forte raison, ceux ne faisant pas partie des instances de gouvernance de ces EPCI, ne se sentent pas suffisamment associés aux décisions.

Aussi la délégation souhaite-t-elle recueillir votre avis sur la gouvernance des ECPI et vous remercie de remplir le questionnaire en ligne avant le 17 avril 2019 (cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes).