Loi mobilités : le texte sera adopté mardi 2 avril avec de profondes modifications.

Ce texte aborde un très grand nombre de sujets, regroupés au sein de cinq titres relatifs à l’organisation territoriale des mobilités, au cadre juridique applicable aux nouvelles mobilités, à la réduction de l’impact de la mobilité sur l’environnement et la santé publique, à la programmation des investissements de l’État dans les infrastructures de transport et à des mesures de simplification, ce dernier titre regroupant des dispositions relatives à la sécurité des mobilités, à la compétitivité du transport de fret maritime et fluvial français, aux réseaux d’infrastructures de transport, à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et aux drones

Après deux semaines d’examen en séance, les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications afin de corriger un texte insuffisant au regard de l’ambition de réduction des fractures territoriales et dont la trajectoire financière n’est pas assurée alors que 3 milliards d’investissement ont été chiffrés par le comité d’orientation des infrastructures.

De nombreux outils étaient proposés aux collectivités sans qu’ils soient financés, nous avons souhaité redonner de la souplesse, du temps et des moyens aux territoires pour couvrir les zones blanches de la mobilité. Nous avons aussi souhaité encourager les modes de transport peu ou pas polluants, la marche et le vélo, les véhicules à faibles émissions : électrique et à hydrogène, le transport fluvial. Compte tenu du développement des nouvelles mobilités, notamment en libre-service sans station d’attache, le Sénat a souhaité améliorer le cadre juridique applicable à ces services afin de sécuriser tant les utilisateurs, que les collectivités territoriales ou même les opérateurs.

Ainsi nous avons amendé ce texte pour améliorer  la soutenabilité de la programmation proposée et apporter des solutions pour donner aux territoires – notamment les plus ruraux – les moyens de se saisir d’une compétence essentielle pour atteindre l’objectif d’assurer un maillage efficace des offres de mobilité. Consulter le dossier législatif