Grand débat national

Trois mois après sa mise en place, le grand débat arrive au Parlement. Deux auditions sur la méthodologie ont été organisées le jeudi 4 avril et un débat dans l’hémicycle aura lieu le mercredi 10 avril.

Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales  et Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ont été entendus par les Sénateurs sous la forme d’un débat interactif avec seize questions/réponses. voir ces auditions

Les enjeux du gouvernement

Le grand débat, lancé par le Président de la République le 15 janvier 2019 pour une durée de deux mois, est une tentative de réponse apportée par l’exécutif à la période de défiance envers le politique exprimée par une majorité de Français et le mouvement de contestation des gilets jaunes. Afin de faciliter le recueil de la parole citoyenne, le Gouvernement a souhaité articuler le débat autour de quatre grands thèmes :

  • la transition écologique ;
  • la fiscalité et les dépenses publiques ;
  • la démocratie et la citoyenneté ;
  • l’organisation de l’État et des services publics.

Toute remise en cause de l’IVG, de la peine de mort et du mariage des personnes de même sexe a été exclue : le Gouvernement a indiqué qu’il refuserait de tenir compte de ces contributions.

Cette initiative, d’une ampleur inédite, a pris deux formes principales : des réunions territoriales, organisées à travers toute la France, couplées à une plateforme numérique de consultation. Les citoyens se sont largement exprimés, avec plus de 1,9 million de contributions (en ligne, par courrier ou au format libre au travers des cahiers de doléance mis à disposition dans les mairies) et près de 10 500 réunions locales. Ce succès s’explique notamment par la facilité avec laquelle chacun pouvait organiser une réunion au plus près de chez lui, à condition de s’enregistrer au préalable. Un kit méthodologique et des modèles de compte rendu ont pour ce faire été publiés.

L’organisation et le suivi des débats ont été confiés à Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales et Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Un collège de cinq garants a, en outre, été nommé afin de veiller à l’indépendance et au bon déroulement de cette grande consultation nationale :

  • Jean-Paul BAILLY (ancien président de la RATP et de La Poste, spécialiste de la modernisation et de la conduite du changement dans les entreprises) ;
  • Nadia BELLAOUI (secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement) ;
  • Guy CANIVET (magistrat, ancien membre du Conseil constitutionnel) ;
  • Isabelle FALQUE-PIERROTIN (conseiller d’État) ;
  • Pascal PERRINEAU (politologue, professeur des Universités émérite à Sciences Po).

Le Gouvernement a souhaité la mise en œuvre de trois principes méthodologiques pour le recueil et la synthèse des contributions :

  • L’exhaustivité, par la prise en compte de toutes les contributions individuelles et collectives ;
  • La transparence, par la mise à disposition des contributions en open data, dans le respect des données personnelles ;
  • La pluralité, par la prise en considération de la multiplicité des formes de témoignages et des prises de position afin de garantir la diversité des analyses. Pour traiter au mieux les 16 000 cahiers de doléance et cahiers citoyens, la Bibliothèque nationale de France a été chargée de référencer, d’indexer, de numériser les contenus collectés.

La phase de diagnostic, d’analyse et de synthèse est actuellement en cours, avant un débat en séance publique devant le Sénat le 10 avril. Des mesures devraient également être annoncées aux Français à la suite des attentes qu’ils ont exprimées.