Pour une école de la confiance

Ce vendredi 17 mai, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour une école de la confiance après avoir adopté 60 amendements sur les 508 déposés. Un vote solennel sur ce texte aura lieu mardi 21 mai à l’issue des explications de vote des groupes politiques.

L’un des points les plus polémiques de ce texte était le rapprochement entre écoles et collège par la création « d’établissements publics des savoirs fondamentaux » (EPSF). Une disposition absente du texte gouvernemental d’origine, mais introduite par voie d’amendement à l’Assemblée.

Lors de l’examen du projet de loi en commission au Sénat, cet article avait été supprimé, prenant ainsi en compte la mesure des inquiétudes suscitées par le présent article, tant auprès des élus locaux que des enseignants et des parents d’élève.

Bien que le présent article requière l’accord des collectivités territoriales concernées pour la création de l’EPLESF et leur reconnaisse l’exclusivité de l’initiative, nous pouvions craindre le risque d’une concentration scolaire forcée, notamment en milieu rural, et l’amorce d’une dépossession des communes de leur compétence en matière scolaire.

La place des directeurs d’école et la rupture du lien de proximité entre l’école et la commune constituaient également des sujets de préoccupation.

Sur le plan de la méthode, le choix du Gouvernement d’introduire cette disposition par voie d’amendement, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, n’était pas acceptable.

Lors de la séance de ce vendredi 17 mai, même si un amendement prévoyait de réintroduire ce rapprochement qui ne pourrait se faire que sur la base du volontariat, dans sa sagesse, le Sénat ne l’a pas voté.

A titre personnel je ne souhaitais pas que ce point particulier puisse être adopté sans que des discussions aient eu lieu préalablement avec les élus et les enseignants.