La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…

Ce mercredi 5 juin, la commission des lois du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues, qui permettra aux conseillers d la Métropole de Lyon de voter lors des prochaines élections sénatoriales.

Créée par la loi modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce depuis les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du département et certaines compétences des communes, depuis le 1er janvier 2015.

Toutefois, l’ordonnance relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon n’avait pas prévu que les 150 conseillers qui seront élus au suffrage universel direct à compter de 2020 votent aux élections sénatoriales.

La proposition de loi initiale comprend deux articles : – l’article 1er vise à permettre aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux élections sénatoriales. – l’article 2 leur ouvre cette possibilité dès le prochain renouvellement du Sénat (en 2020).

Le texte sera examiné en séance ce mardi 11 juin.