Projet de loi pour une école de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat

Réunis jeudi 13 juin au Sénat, sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour une école de la confiance.

Cet accord permet de conserver les principaux apports du Sénat, en particulier la suppression de l’article 6 quater, qui constituait une préoccupation forte des élus et des maires. L’article 6 quater prévoyait de créer des établissements publics des savoirs fondamentaux, réunissant école et collège.

Dans ce texte, le Sénat a tout d’abord réaffirmé certaines valeurs fondamentales de l’éducation nationale, et notamment l’autorité des professeurs. Le Sénat a également introduit une disposition qui protège la liberté de conscience des élèves à l’égard de tout comportement prosélyte.

Sur l’obligation d’instruction à 3 ans, le Sénat a prévu des aménagements de l’obligation d’assiduité en petite section ainsi que l’extension à cinq ans, au lieu de deux, de la dérogation accordée aux jardins d’enfants pour accueillir des enfants d’âge scolaire afin de faciliter l’adaptation de ces structures au nouveau cadre législatif.

Plusieurs mesures introduites au Sénat relatives à la formation des enseignants ont par ailleurs été adoptées : la mise en place d’une formation complémentaire des enseignants pendant les trois ans qui suivent leur formation initiale, l’inscription du caractère obligatoire de la formation continue et continuée pour chacun d’entre eux et l’enrichissement du contenu de leur formation initiale, s’agissant notamment des enjeux du numérique et de l’éducation au développement durable.

La composition du futur conseil d’évaluation de l’école a enfin été revue dans le sens d’une plus grande indépendance de l’instance à l’égard du Gouvernement, ainsi que le souhaitait le Sénat.

Cet accord acte la reconnaissance du travail de fond effectué par la commission et son rapporteur, ainsi que le bien-fondé des amendements adoptés par la Haute Assemblée. Le Sénat a pleinement joué son rôle de représentant des collectivités territoriales à l’occasion de l’examen de ce projet de loi : conscient des réalités du terrain, il a veillé à donner plus de pragmatisme à ce texte tout en l’enrichissant substantiellement.

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