Comment lutter contre la violence en France ?

Ce jeudi 4 juillet, au Sénat, était organisé à l’initiative de Bruno Retailleau et de moi-même, un colloque pour tenter d’apporter de nouvelles réponses à la lutte contre les différentes formes de violence en France. Réformer les doctrines, simplifier les lois mais aussi puiser de l’inspiration à l’étranger, sont autant de pistes pour l’avenir.

Le colloque au Sénat "Comment lutter contre la violence"

Podcast du colloque

Après les propos introductifs du Président Larcher, Alain Bauer criminologue dressait un état des faits de violence avant de laisser la parole aux experts des deux tables rondes. Etaient réunis ainsi une experte internationale du Manhattan Institute, des représentants des forces de l’ordre, des magistrats ou encore des avocats, pour mieux appréhender ce problème, perceptible dans tous les aspects de nos vies.

« Dans la majorité des cas, on est sur des phénomènes qui existent depuis très longtemps. La différence, c’est que la violence est beaucoup plus visible », met en perspective Christophe Soullez, chef de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Un phénomène difficile à cerner de manière précise

« Beaucoup d’indicateurs montrent une dégradation », affirme Alain Bauer, criminologue réputé. S’agissant des homicides, la courbe a deux directions, suivant le recul que l’on prend. Sur les douze derniers mois, ils sont en hausse : + 14 %. Sur 17 ans, c’est une baisse de 34 %. L’an dernier a également été marqué par une hausse de 19 % des actes de violence sexuelles, a rappelé le président du Sénat, Gérard Larcher, en introduction. Ces chiffres traduisent notamment une hausse des déclarations, après l’affaire Weinstein. Alain Bauer estime que 9 faits sur 10 ne sont pas remontés aux autorités.

Le manque d’analyses scientifiques et précises sur des phénomènes, dont la connaissance repose notamment sur les enquêtes annuelles de victimisation, est un premier frein pour traiter le problème, considèrent certains. « Les pouvoirs publics ne se donnent pas les moyens de connaître l’état de la violence. Une politique publique ne peut être efficace si le diagnostic est mal appréhendé. Or la connaissance des phénomènes criminels en France est quelque chose qui n’est pas jugé comme prioritaire. On a tendance à diminuer les moyens », regrette Christophe Soullez.

C’est le premier constat partagé : la France manque d’outils pour mieux appréhender les violences. Comment expliquer un acte, une récidive ? Ludovic Fossey, secrétaire général de l’Association nationale des juges de l’application des peines, imagine par exemple un Bureau d’enquêtes et d’analyses, sur le même modèle de ce qui existe pour les catastrophes aériennes. Le sénateur François-Noël Buffet juge aussi qu’il est essentiel d’avoir « une connaissance rigoureuse de la réalité », et « pas de notre propre intuition ». « Sans cela, nous n’aurons pas la bonne réponse ».

L’inflation législative pointée du doigt

La question du manque de moyens budgétaires et humains, qu’il s’agisse des forces de l’ordre, ou des magistrats, ou de l’administration pénitentiaire, revient aussi dans le débat. « C’est une question de moyens, évidemment », appuie Bruno Retailleau, citant l’ancien garde des Sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas, qui parlait, il y a trois ans, d’une « institution judiciaire en voie de clochardisation ». Mais le sénateur de Vendée tempère cette demande : « Plus de moyens dans un système qui ne marche pas, ça ne produit rien de plus. »

« Dans cette fièvre législative, la loi est de moins en moins bien faite », déplore la juge Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité Magistrats SNM-FO.

Les chiffres qu’elle cite sont éloquents. En 1810, dans la première rédaction du Code pénal, 500 infractions étaient recensées. Actuellement, elles sont au nombre de 14 000. « On n’en fait pas grand-chose. La majorité des incriminations que l’on utilise sont de l’ordre de 200, ce qui est déjà beaucoup. Et sur les condamnations, 90% des condamnations sont faites sur un champ de 60 incriminations. » La magistrate rappelle enfin que la loi ne devrait être que « le commencement de notre réflexion sur une véritablement politique pénale », et non une finalité. L’appel a été reçu. « Il faut revenir à des choses simples », « la politique doit revenir à des choses claires », valide Bruno Retailleau.

Plaidoyer en faveur du modèle néerlandais

Les questions autour de l’application des peines et de la redéfinition du rôle de la prison font aussi réfléchir les participants. L’avocat Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la justice, conseille de regarder le modèle néerlandais, qui a l’un des taux d’incarcération les plus bas en Europe (55 détenus pour 100 000 habitants, contre 123 dans la moyenne européenne), mais aussi un taux de criminalité en fort recul ces dernières années. La recette du « pragmatisme » des Pays-Bas : un recours accru aux peintes courtes, voire très courtes, mais rapidement effectuées.

Quand la peine moyenne atteint 8 à 10 mois en France, elle n’est que de 2 à 3 mois aux Pays-Bas. Les systèmes de mises à l’épreuve ou d’intérêts généraux y sont aussi bien plus développés. En France, « la peine de prison intervient tard dans le parcours du délinquant », observe l’avocat. « Il y a une accumulation de peines symboliques, qui conduisent les détenus à s’enfermer dans la délinquance ».

« L’une des choses qu’il faut faire évoluer, c’est le regard que porte la population à l’égard de la sanction pénale, pour qui seule la détention est utile. » Pour le sénateur du Rhône, celle-ci ne doit plus être « la seule » solution.

Les modèles à l’étranger vont-ils servir d’exemple, ou de source d’inspiration, pour les sénateurs dans l’avenir ? Rien ne semble exclu. « On n’a plus d’excuses. Il y a des pays qui ont l’expérience. Il faut mettre l’idéologie de côté, qu’on soit de droite, de gauche, de l’ancien monde ou du nouveau monde », résume Bruno Retailleau.