Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, que nous avons déposée à l'initiative de Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains du Sénat. Depuis de nombreuses années, notre pays est confronté à la montée en puissance de groupuscules ultra-violents, qui …

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Prisons : quand Belloubet s’opposait à la fouille systématique des visiteurs de détenus

Sur Twitter, le rapporteur du projet de loi Justice, François-Noël Buffet rappelle que Nicole Belloubet s’était opposée, en octobre dernier, à un amendement autorisant la fouille systématique des visiteurs de détenus. Une possibilité « contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » rappelait-elle. Lire l'article de Public Sénat

Renforcement du maintien de l’ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification

La commission des lois a adopté, ce mercredi 6 mars, sans modification, la proposition de loi présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues membres du groupe Les Républicains, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier. Le Sénat avait voté …

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Loi d’orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions

Ce mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté avec des modifications substantielles le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera examiné en séance à partir du 19 mars. Afin de lui donner les moyens de ses ambitions et de combler ses lacunes, elle a ainsi adopté 240 amendements, …

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Rapport d’enquête du Sénat sur « l’affaire Benalla »

La commission des Lois du sénat a rendu public ce mercredi 20 février le rapport d’enquête sur "l’affaire Benalla". Dans ce rapport, nous pointons des « dysfonctionnements majeurs » au sommet de l’Etat et faisons 13 propositions pour garantir la meilleure organisation possible de la sécurité du Président, ainsi qu’une plus grande transparence au sein de l’exécutif, …

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La répartition des compétences en matière de transports

Au moment où le Sénat est saisi de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (en séance à partir du 19 mars), voici un point sur la répartition des compétences en matière de transports. Bref historique des transferts de compétence en matière de transports Avant l’intervention des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les …

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Notre justice a besoin d’être remise à niveau

Au cours de sa séance publique du 12 février 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec de nouvelles modifications. Voir mon intervention en séance J’avais proposé avec mon collègue Detraigne en tant que rapporteurs, à la commission des lois, de …

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Rapport annuel de la Cour des Comptes 2019 : Situation des finances publiques à fin janvier 2019

1 - Des déficits encore trop élevés en 2018 Un déficit public en 2018 au même niveau que celui de 2017 La dernière prévision du Gouvernement fait état d’un déficit public de 2,7 points de PIB en 2018,au même niveau qu’en 2017. La Cour des comptes indique, avec prudence, que cette prévision « devrait être atteinte », …

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