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Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d’action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires

Le 16 octobre, le Sénat a adopté en séance publique, lors de l’examen du projet de loi "Engagement et proximité", les mesures proposées par la commission des lois dans le cadre de son Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires, à l’issue de la grande consultation qu’elle a lancée en août dernier auprès de tous les …

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Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue

Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation des mobilités, réunie ce mercredi 10 juillet 2019, les participants ont unanimement salué la qualité du travail des deux assemblées. Le Sénat, comme il l’a fait depuis le début de l’examen du texte, a rappelé l’importance de dégager les moyens nécessaires pour que …

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Fini le flou autour de l’origine du miel

Le gouvernement vient d’annoncer la publication d’un décret encadrant l’étiquetage du miel et obligeant les producteurs à inscrire la ou les provenances de leur miel, de quoi permettre au consommateur de bien distinguer le miel 100% français des mélanges. Je me réjouis de cette annonce puisqu’à plusieurs reprises au Sénat, j’ai avec certains de mes …

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Comment lutter contre la violence en France ?

Ce jeudi 4 juillet, au Sénat, était organisé à l’initiative de Bruno Retailleau et de moi-même, un colloque pour tenter d’apporter de nouvelles réponses à la lutte contre les différentes formes de violence en France. Réformer les doctrines, simplifier les lois mais aussi puiser de l’inspiration à l’étranger, sont autant de pistes pour l’avenir. Podcast …

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Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord

Réunie au Sénat ce 4 juillet 2019, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique est parvenue à un accord. Catherine Di Folco, co-rapporteur, se félicite que "le texte permette une gestion plus rigoureuse de la prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE). Les …

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