Projet de loi agriculture et alimentation – Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner

Constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode, la commission des affaires économiques du Sénat a refusé d’adopter le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Par l’intransigeance dont ils ont fait preuve tout au long de la procédure, le Gouvernement et sa majorité ne lui ont pas laissé d’autre choix. …

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Prison : les propositions du Sénat

Public Sénat  Ce mercredi, les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont présenté leur rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre. Le texte rejoint « dans ses grands principes » le plan prison de la garde des Sceaux, dévoilé hier également, mais les sénateurs prônent une « refonte » plus qu’un « ajustement », et …

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Exécution des peines : en finir avec les illusions

Refonder un système illisible : lors de sa réunion du 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre présenté par MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), rapport qui formule 25 propositions afin …

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Projet de loi agriculture et alimentation – Quand l’Élysée s’invite en CMP : en marche arrière toute !

Le rapporteur de l’Assemblée nationale porte, sous l’injonction de l’Élysée, la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet sur le projet de loi dit "EGalim". Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a décidé de revenir …

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« Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb

La commission des lois du Sénat, dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle, procédera à l’audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans les premiers jours de la semaine prochaine, afin d’entendre ses explications sur les conditions de la participation de M. Alexandre Benalla, alors chef adjoint du cabinet du Président de …

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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2017

Concomitamment au débat d’orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement (PLR) du budget et d’approbation des comptes de 2017, composé d’un article liminaire et de 6 articles, permet de contrôler l’exécution budgétaire de l’année écoulée et d’évaluer, par le truchement de rapports annuels de performance contenus en annexe, la mise en …

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Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s’inquiète

Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2019. En dépit du ralentissement marqué de la croissance enregistré depuis le début de l’année, le Gouvernement n’a pas souhaité modifier le scénario …

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Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

Lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et …

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Prolongement du metro B : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise

Le prolongement en video Le SYTRAL va prolonger la ligne B du métro de 2,5 km pour relier la station Gare d'Oullins jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud et créer deux stations supplémentaires : une nouvelle station "Oullins centre" située à Oullins sous la place Anatole France, un nouveau terminus "Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud" situé à Saint-Genis-Laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de …

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