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PLF pour 2019 : le Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

Ecouter mon intervention en séance Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné  et rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019, dont j'étais rapporteur. Avis suivi en séance ce jeudi. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis …

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Travaux d’intérêt général : tous gagnants ?

Emission "Un monde en docs" - Public Sénat Créés il y a 35 ans par le garde des Sceaux de l'époque, Robert Badinter, les travaux d'intérêt général constituent une alternative à la prison, mais restent peu utilisés : aujourd'hui ils ne représentent que 7% des peines prononcées. A qui la faute ? Manque de place …

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Budget 2019 : je n’ai pas voté les crédits de la Justice

Voir mon intervention en séance Extraits « Je m'exprime ici à titre personnel puisque le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission. Derrière les chiffres, il y a des politiques qui sont le résultat de choix dans ce domaine régalien qu'est la justice de notre pays. Madame la ministre, vous avez fait le choix …

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Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement

L’examen des crédits de la mission justice par la commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 a été l’occasion de rappeler notre désapprobation de la politique conduite par le Gouvernement. Le redressement du service public de la justice exige à la fois un renforcement substantiel des crédits et des emplois et de profondes réformes …

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PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis en matière d’intégration mettent en œuvre des préconisations anciennes et récurrentes du Sénat …

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François-Noël Buffet : “La justice pénale doit exécuter véritablement les peines”

  voir mon interview François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, était l’invité ce mercredi matin (28/11) de Gérard Angel, dans les Coulisses du Grand Lyon. Avec Philippe Meunier, François-Noël Buffet est l’autre représentant rhodanien du shadow cabinet de Laurent Wauquiez. Ce contre-gouvernement a pour but de travailler sur différents thèmes, notamment en vue de 2022. Et l’ancien maire …

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Rétablissement de la justice fiscale pour les maires des petites communes

Lors des questions d’actualité de ce mardi 28 novembre, le gouvernement s’est engagé à reprendre la proposition unanimement soutenue par les sénateurs de rétablir la justice fiscale pour les maires des petites communes.  Les maires des petites communes consacrent beaucoup de leur temps à la collectivité et il est important que cet engagement soit reconnu …

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Budget 2019 : le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

Ce lundi 26 novembre 2018, sur proposition de la commission des finances du Sénat, dont le rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains ), le Sénat a gelé les tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à leur niveau de 2018. En conséquence, nous avons supprimé la trajectoire des tarifs de …

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