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Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue

Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation des mobilités, réunie ce mercredi 10 juillet 2019, les participants ont unanimement salué la qualité du travail des deux assemblées. Le Sénat, comme il l’a fait depuis le début de l’examen du texte, a rappelé l’importance de dégager les moyens nécessaires pour que …

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Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé : l’Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord.

La collaboration approfondie entre nos deux assemblées a permis d’adopter une rédaction commune sur un projet de loi important, appelé à structurer notre système de santé pour plusieurs années, alors que nous constatons tous l’urgence de la demande d’accès aux soins dans nos territoires. L’introduction, par un amendement transpartisan du Sénat, d’une séquence de professionnalisation territoriale …

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Projet de loi pour une école de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat

Réunis jeudi 13 juin au Sénat, sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour une école de la confiance. Cet accord permet de conserver les principaux apports du Sénat, en particulier la suppression de l’article 6 quater, qui constituait une préoccupation …

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Projet de loi santé : numérique et territoires au cœur des priorités du Sénat

La commission des affaires sociales, réunie le mercredi 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle l’a adopté en le modifiant de 132 amendements, dont 104 présentés par son rapporteur, sur un total de 384 amendements déposés. Derrière un intitulé riche de promesses, …

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Noeud ferroviaire lyonnais : ouverture des débats le 11 avril

Consulter le dossier Le développement de l’offre ferroviaire en Auvergne-Rhône-Alpes est-il une nécessité ? Le projet peut-il améliorer la liaison entre les métropoles régionales ? Désenclaver certains territoires ? Répondre aux besoins de transports du quotidien ? Inciter à prendre le train plutôt que la voiture ? Et si oui, à quelles conditions et avec …

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Loi mobilités : le texte sera adopté mardi 2 avril avec de profondes modifications.

Ce texte aborde un très grand nombre de sujets, regroupés au sein de cinq titres relatifs à l'organisation territoriale des mobilités, au cadre juridique applicable aux nouvelles mobilités, à la réduction de l'impact de la mobilité sur l'environnement et la santé publique, à la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transport et à des mesures de simplification, ce dernier titre regroupant des …

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80 km/h : le Sénat veut de la souplesse

Le Sénat a adopté un amendement de Michel RAISON (Les Républicains, Haute-Saône) pour pouvoir moduler la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités Le Sénat vient d’envoyer un signal fort en faveur des territoires, de nos concitoyens et de leurs élus : l’abaissement des limitations de vitesse …

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Mobilité et santé : deux enjeux intimement liés

Voir mon intervention au Conseil de Métropole du 18 mars 2019 "Je suis intimement convaincu qu’il y a urgence et que nos politiques publiques doivent favoriser davantage non seulement les modes doux - j’avais eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet au dernier conseil – mais aussi la réduction de la pollution industrielle et celle …

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La liaison ferroviaire Lyon –Turin inscrit dans le projet de loi mobilités

Dans le cadre de l’examen du projet de loi mobilité, le Sénat a adopté ce mardi 19 mars un amendement de mon collègue Michel Savin et que j’ai cosigné, qui inscrit dans la loi d'orientation des mobilités les engagements internationaux de la France concernant le Lyon-Turin. Maillon manquant du Corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de …

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Projet de loi mobilité : le sénat rejette la taxe poids lourds.

Le Sénat vient d’envoyer un signal clair au Gouvernement sur l’esprit qui doit présider à l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités : pas de nouvelles taxes. La Ministre chargée des Transports, Mme Élisabeth BORNE, n’avait pas manqué une occasion, ces dernières semaines, de manifester son intérêt pour une nouvelle taxe sur les poids …

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