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Projet de loi santé : numérique et territoires au cœur des priorités du Sénat

La commission des affaires sociales, réunie le mercredi 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle l’a adopté en le modifiant de 132 amendements, dont 104 présentés par son rapporteur, sur un total de 384 amendements déposés. Derrière un intitulé riche de promesses, …

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Noeud ferroviaire lyonnais : ouverture des débats le 11 avril

Consulter le dossier Le développement de l’offre ferroviaire en Auvergne-Rhône-Alpes est-il une nécessité ? Le projet peut-il améliorer la liaison entre les métropoles régionales ? Désenclaver certains territoires ? Répondre aux besoins de transports du quotidien ? Inciter à prendre le train plutôt que la voiture ? Et si oui, à quelles conditions et avec …

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Loi mobilités : le texte sera adopté mardi 2 avril avec de profondes modifications.

Ce texte aborde un très grand nombre de sujets, regroupés au sein de cinq titres relatifs à l'organisation territoriale des mobilités, au cadre juridique applicable aux nouvelles mobilités, à la réduction de l'impact de la mobilité sur l'environnement et la santé publique, à la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transport et à des mesures de simplification, ce dernier titre regroupant des …

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80 km/h : le Sénat veut de la souplesse

Le Sénat a adopté un amendement de Michel RAISON (Les Républicains, Haute-Saône) pour pouvoir moduler la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités Le Sénat vient d’envoyer un signal fort en faveur des territoires, de nos concitoyens et de leurs élus : l’abaissement des limitations de vitesse …

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Mobilité et santé : deux enjeux intimement liés

Voir mon intervention au Conseil de Métropole du 18 mars 2019 "Je suis intimement convaincu qu’il y a urgence et que nos politiques publiques doivent favoriser davantage non seulement les modes doux - j’avais eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet au dernier conseil – mais aussi la réduction de la pollution industrielle et celle …

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La liaison ferroviaire Lyon –Turin inscrit dans le projet de loi mobilités

Dans le cadre de l’examen du projet de loi mobilité, le Sénat a adopté ce mardi 19 mars un amendement de mon collègue Michel Savin et que j’ai cosigné, qui inscrit dans la loi d'orientation des mobilités les engagements internationaux de la France concernant le Lyon-Turin. Maillon manquant du Corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de …

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Projet de loi mobilité : le sénat rejette la taxe poids lourds.

Le Sénat vient d’envoyer un signal clair au Gouvernement sur l’esprit qui doit présider à l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités : pas de nouvelles taxes. La Ministre chargée des Transports, Mme Élisabeth BORNE, n’avait pas manqué une occasion, ces dernières semaines, de manifester son intérêt pour une nouvelle taxe sur les poids …

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Loi d’orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions

Ce mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté avec des modifications substantielles le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera examiné en séance à partir du 19 mars. Afin de lui donner les moyens de ses ambitions et de combler ses lacunes, elle a ainsi adopté 240 amendements, …

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La répartition des compétences en matière de transports

Au moment où le Sénat est saisi de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (en séance à partir du 19 mars), voici un point sur la répartition des compétences en matière de transports. Bref historique des transferts de compétence en matière de transports Avant l’intervention des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les …

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Consultation du Sénat sur l’état des ponts

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes au cours de l’été 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts. Cette mission a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les …

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