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Projet de loi agriculture et alimentation – Quand l’Élysée s’invite en CMP : en marche arrière toute !

Le rapporteur de l’Assemblée nationale porte, sous l’injonction de l’Élysée, la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet sur le projet de loi dit "EGalim". Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a décidé de revenir …

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Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

Lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et …

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Prolongement du metro B : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise

Le prolongement en video Le SYTRAL va prolonger la ligne B du métro de 2,5 km pour relier la station Gare d'Oullins jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud et créer deux stations supplémentaires : une nouvelle station "Oullins centre" située à Oullins sous la place Anatole France, un nouveau terminus "Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud" situé à Saint-Genis-Laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de …

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PJL Egalim : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l'alimentation qui …

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Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté en première la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette proposition de loi est issue des travaux menés entre juillet 2017 et avril 2018 par le groupe de travail transpartisan du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, qui a …

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Réforme ferroviaire : le Sénat permet au Gouvernement de sortir de l’impasse

Lors de sa séance du jeudi 14 juin 2018, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire puis a adopté le texte par 245 voix pour et 83 voix contre. Le projet de loi est ainsi considéré comme définitivement adopté, l'Assemblée nationale …

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L’appel des élus au Président de la République pour garantir la dynamique du Lyon-Turin

Avec 62 de mes collègues députés, sénateurs, eurodéputés, présidents de Région, de Départements, d’intercommunalités…directement concernés par la liaison ferroviaire Lyon-Turin, nous venons de cosigner un courrier officiel au Président de la République Emmanuel Macron. Dans la perspective de la future Loi d’Orientation des Mobilités, nous en appellons au Président de la République pour garantir la …

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