À la Une

La répartition des compétences en matière de transports

Au moment où le Sénat est saisi de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (en séance à partir du 19 mars), voici un point sur la répartition des compétences en matière de transports. Bref historique des transferts de compétence en matière de transports Avant l’intervention des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les …

Lire la suite de La répartition des compétences en matière de transports

Consultation du Sénat sur l’état des ponts

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes au cours de l’été 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts. Cette mission a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les …

Lire la suite de Consultation du Sénat sur l’état des ponts

À la Une

Politique de mobilité de la Métropole du Grand Lyon et du Nœud Ferroviaire Lyonnais

Retrouvez mon intervention lors du Conseil de la Métropole de Lyon - lundi 28 janvier 2019 https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=8uFjeWT6EKA Nous ne pouvons que nous féliciter de délibérer sur des projets qui faciliteront les déplacements de nos concitoyens dans la Métropole et au-delà. C’est pourquoi nous voterons les délibérations 3264, 3265 et 3266 présentées ce jour Ces 3 …

Lire la suite de Politique de mobilité de la Métropole du Grand Lyon et du Nœud Ferroviaire Lyonnais

Le Sénat réoriente le soutien de l’État à l’investissement local en direction des communes rurales

À l’occasion de l’examen en séance publique de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a adopté un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, par le rapporteur pour avis Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie), visant à réserver, dans chaque département, une quote-part de …

Lire la suite de Le Sénat réoriente le soutien de l’État à l’investissement local en direction des communes rurales

Projet de loi agriculture et alimentation – Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner

Constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode, la commission des affaires économiques du Sénat a refusé d’adopter le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Par l’intransigeance dont ils ont fait preuve tout au long de la procédure, le Gouvernement et sa majorité ne lui ont pas laissé d’autre choix. …

Lire la suite de Projet de loi agriculture et alimentation – Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner

Projet de loi agriculture et alimentation – Quand l’Élysée s’invite en CMP : en marche arrière toute !

Le rapporteur de l’Assemblée nationale porte, sous l’injonction de l’Élysée, la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet sur le projet de loi dit "EGalim". Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a décidé de revenir …

Lire la suite de Projet de loi agriculture et alimentation – Quand l’Élysée s’invite en CMP : en marche arrière toute !

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

Lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et …

Lire la suite de Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

Prolongement du metro B : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise

Le prolongement en video Le SYTRAL va prolonger la ligne B du métro de 2,5 km pour relier la station Gare d'Oullins jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud et créer deux stations supplémentaires : une nouvelle station "Oullins centre" située à Oullins sous la place Anatole France, un nouveau terminus "Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud" situé à Saint-Genis-Laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de …

Lire la suite de Prolongement du metro B : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise

PJL Egalim : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l'alimentation qui …

Lire la suite de PJL Egalim : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté en première la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette proposition de loi est issue des travaux menés entre juillet 2017 et avril 2018 par le groupe de travail transpartisan du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, qui a …

Lire la suite de Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs