À la Une

Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue

Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation des mobilités, réunie ce mercredi 10 juillet 2019, les participants ont unanimement salué la qualité du travail des deux assemblées. Le Sénat, comme il l’a fait depuis le début de l’examen du texte, a rappelé l’importance de dégager les moyens nécessaires pour que …

Lire la suite de Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue

À la Une

Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord

Réunie au Sénat ce 4 juillet 2019, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique est parvenue à un accord. Catherine Di Folco, co-rapporteur, se félicite que "le texte permette une gestion plus rigoureuse de la prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE). Les …

Lire la suite de Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord

À la Une

Projet de loi pour une école de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat

Réunis jeudi 13 juin au Sénat, sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour une école de la confiance. Cet accord permet de conserver les principaux apports du Sénat, en particulier la suppression de l’article 6 quater, qui constituait une préoccupation …

Lire la suite de Projet de loi pour une école de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat

À la Une

La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…

Ce mercredi 5 juin, la commission des lois du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues, qui permettra aux conseillers d la Métropole de Lyon de voter lors des prochaines élections sénatoriales. Créée par la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles …

Lire la suite de La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…

À la Une

28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

Ce 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et Didier Marie, rapporteurs, destinées à mieux intégrer les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Depuis la loi fondatrice du 11 février 2005, les employeurs ont consenti à de nombreux efforts pour relever le taux d’emploi des …

Lire la suite de 28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

À la Une

Fonction publique : à l’initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi de transformation de la fonction publique. Un questionnaire en ligne a été lancé afin de mieux identifier les attentes des employeurs territoriaux. En tant qu'élu vous êtes invités à répondre à ce questionnaire avant le mercredi 5 juin 2019. Accéder au questionnaire Votre avis sera …

Lire la suite de Fonction publique : à l’initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

À la Une

Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. Questionnaire en ligne Cette consultation s'inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste - Haut-Rhin), à Antoine Lefèvre (Les Républicains …

Lire la suite de Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

À la Une

Mobilité et santé : deux enjeux intimement liés

Voir mon intervention au Conseil de Métropole du 18 mars 2019 "Je suis intimement convaincu qu’il y a urgence et que nos politiques publiques doivent favoriser davantage non seulement les modes doux - j’avais eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet au dernier conseil – mais aussi la réduction de la pollution industrielle et celle …

Lire la suite de Mobilité et santé : deux enjeux intimement liés

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2019 : Situation des finances publiques à fin janvier 2019

1 - Des déficits encore trop élevés en 2018 Un déficit public en 2018 au même niveau que celui de 2017 La dernière prévision du Gouvernement fait état d’un déficit public de 2,7 points de PIB en 2018,au même niveau qu’en 2017. La Cour des comptes indique, avec prudence, que cette prévision « devrait être atteinte », …

Lire la suite de Rapport annuel de la Cour des Comptes 2019 : Situation des finances publiques à fin janvier 2019

Le Sénat réoriente le soutien de l’État à l’investissement local en direction des communes rurales

À l’occasion de l’examen en séance publique de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a adopté un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, par le rapporteur pour avis Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie), visant à réserver, dans chaque département, une quote-part de …

Lire la suite de Le Sénat réoriente le soutien de l’État à l’investissement local en direction des communes rurales