Le Sénat réoriente le soutien de l’État à l’investissement local en direction des communes rurales

À l’occasion de l’examen en séance publique de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a adopté un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, par le rapporteur pour avis Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie), visant à réserver, dans chaque département, une quote-part de …

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Rétablissement de la justice fiscale pour les maires des petites communes

Lors des questions d’actualité de ce mardi 28 novembre, le gouvernement s’est engagé à reprendre la proposition unanimement soutenue par les sénateurs de rétablir la justice fiscale pour les maires des petites communes.  Les maires des petites communes consacrent beaucoup de leur temps à la collectivité et il est important que cet engagement soit reconnu …

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Plateforme consultative des élus locaux : première consultation sur les mandats locaux

Faisant suite aux  43 propositions faites par la délégation aux collectivités locales du Sénat pour « faciliter » les conditions d’exercice des mandats locaux, le Président du Sénat a souhaité, avant d'aller plus loin, de recueillir l'avis des élus. Ainsi, vous êtes invités à répondre à un court questionnaire en ligne. Statut de l’élu local : le …

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« Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements », estime le rapporteur général de la commission des finances

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur général, a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 7 novembre 2018, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement. Pour la première fois depuis 2009, le …

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30 propositions pour revitaliser les communes

En préambule du colloque « la revitalisation de l’échelon communal » organisé le jeudi 15 novembre au Sénat, la mission pluraliste de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la commission des lois du Sénat a présenté ses propositions pour contribuer à la revitalisation des communes, cellules de base de la démocratie …

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Colloque sur « la revitalisation de l’échelon communal » au Sénat le jeudi 15 novembre

La commission des lois du Sénat organise un colloque sur le thème de la revitalisation de l’échelon communal, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF). Parlementaires, universitaires et représentants des élus locaux dialogueront sur le rôle des communes et des intercommunalités et les évolutions contemporaines du bloc communal. Après la présentation des conclusions de la mission de …

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Statut de l’élu local : le Sénat présente ses recommandations

Ce jeudi 11 octobre, le Président du Sénat Gérard Larcher, Jean-Marie Bockel, Président de la délégation aux collectivités locales et Mathieu DARNAUD Vice-président présentaient les propositions du Sénat pour « faciliter » les conditions d’exercice des mandats locaux. Après une vaste consultation, à laquelle ont répondu plus de 17.000 élus locaux, le Sénat présente une …

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Principaux agrégats économiques et financiers

Croissance économique : + 2,3 % en 2017[1] / + 1,7 % prévu en 2018 et 2019 La croissance française se situe dans la moyenne européenne en 2017 : + 2,3 % en moyenne prévu dans la zone euro et + 2,4 % dans l’UE. La croissance française retrouve en 2017 son niveau de 2011 (+ 2,1 …

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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2017

Concomitamment au débat d’orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement (PLR) du budget et d’approbation des comptes de 2017, composé d’un article liminaire et de 6 articles, permet de contrôler l’exécution budgétaire de l’année écoulée et d’évaluer, par le truchement de rapports annuels de performance contenus en annexe, la mise en …

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Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

Lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et …

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