Infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs : protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

Après quatre mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l’encontre de tous les mineurs, sans distinction d’âge, le groupe de travail a opté pour la création d’une …

Lire la suite de Infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs : protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

Public Sénat – Sénat en action

Viols sur mineurs : vers une évolution de la loi ? Plongée de 28 minutes au cœur du travail parlementaire et de témoignages poignants d'anciennes victimes et de médecins. Retrouvez l'intégralité de l'émission Sénat en Action, mercredi 24 janvier à 23h30, vendredi 26 janvier à 6h00 et 19h et samedi 27 janvier à 16h00.  (mon …

Lire la suite de Public Sénat – Sénat en action

Un espace participatif ouvert

Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion : - les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ; - la caractérisation des infractions de viol commis sur mineurs ; - la correctionnalisation des infractions sexuelles ; - la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles : comment améliorer …

Lire la suite de Un espace participatif ouvert