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Retour de Ceuta et Mellila

Ceuta et Mellila d'une superficie de 30,8 km2 regroupent 155 000 habitants. Enclaves espagnoles du Nord du Maroc, elles  constituent des portes d'accès vers l'Europe et sont soumises depuis plusieurs années à une forte pression migratoire venue d'Afrique Sub-saharienne.  Je me suis rendu à Ceuta les 19 et 20 avril dernier pour comprendre cette route des migrants. …

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Mineurs non accompagnés : nécessité de faire évoluer le dispositif

  En vue de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif,  dont je suis rapporteur au Sénat, j'ai effectué un déplacement dans les Hautes Alpes ce lundi 9 avril, avec une délégation de collègues Sénateurs. Nous avons visité un centre d’accueil à Chabottes et assisté à une table-ronde avec le …

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Asile et immigration : une politique gouvernementale illisible voire contre-productive

Alors que nous attendions depuis l’annonce du Président de la République en juillet dernier, un texte ambitieux concernant l’immigration et l’asile, il nous est proposé un texte très technique dans lequel je ne trouve pas l’essentiel à savoir un traitement efficace de l’immigration irrégulière et une vraie stratégie en matière d’intégration des étrangers que la …

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Demandeurs d’asile sous statut « Dublin » : L’Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen. Lors de son examen au Sénat en tant que rapporteur, j’avais proposé différentes mesures permettant de - lutter plus efficacement contre les refus de prise d’empreintes digitales – faciliter l’organisation matérielle des visites domiciliaires qui permettent de s’assurer …

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Demandeurs d’asile « Dublinés » : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime européen

La commission des lois souhaite résoudre plusieurs difficultés liées aux refus de prise d’empreintes digitales et aux délais des visites domiciliaires et sécuriser les assignations à résidence des étrangers condamnés à une interdiction du territoire Réunie le mercredi 17 janvier 2018, sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois du Sénat a examiné, mon rapport …

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Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, la commission des lois du Sénat, pour laquelle François-Noël Buffet était le rapporteur, a dressé un bilan critique des premières décisions du Gouvernement en matière de politique d’intégration, d’exercice du droit d’asile et de lutte contre l’immigration irrégulière. Derrière la fermeté de son …

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