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Immigration : le gouvernement devant la réalité des chiffres

Les « Statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française » ont été publiées ce 15 janvier par le ministère de l’Intérieur. À la lecture du document, nous apprenons que le nombre de demandeurs d’asile en France a connu une hausse de 22 % entre 2017 et 2018. Ce sont ainsi 122 743 demandes qui …

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« Le problème de l’immigration irrégulière n’est pas traité » estime François-Noël Buffet

Voir mon intervention François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains du Rhône, était l’invité ce mercredi de Territoire Sénat. Le sénateur, vice-président de la commission des lois, revient sur le volet immigration du projet de loi de finances, dont il est rapporteur pour avis, et examiné ce jeudi 6 décembre au Sénat. Suivant son avis, la commission …

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PLF pour 2019 : le Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

Ecouter mon intervention en séance Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné  et rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019, dont j'étais rapporteur. Avis suivi en séance ce jeudi. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis …

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PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis en matière d’intégration mettent en œuvre des préconisations anciennes et récurrentes du Sénat …

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Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à rapprocher le texte de l’Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat

Réunie le mercredi 4 juillet 2018 au Palais Bourbon, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie n’est pas parvenue à un accord. En première lecture, le Sénat avait souhaité proposer un contre-projet plus ambitieux que la …

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Loi asile et immigration : le Sénat adopte le texte. 197 pour, contre 139.

C’est par « des regrets » que le rapporteur LR du projet de loi, François-Noël Buffet, a commencé sa prise de parole. « Nous attendions un grand texte sur l’immigration et sur l’asile (…) Nous aurions souhaité aussi éviter cette fichue procédure accélérée. Elle n’a pas permis, sans doute, à beaucoup d’entre nous d’aller au fond des choses …

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Loi asile et immigration : les principales modifications adoptées par le Sénat

Le Sénat a terminé l’examen du texte asile et immigration, avant le vote solennel ce mardi. La majorité LR-UDI a durci le projet de loi. Retour sur l’ambiance lors des débats et les principaux changements apportés par les sénateurs. Les débats ont été longs, parfois vifs et passionnés. Le Sénat a terminé l’examen des articles …

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Asile : le Sénat maintient à 30 jours, contre 15, le délai de recours pour les demandeurs

Public Sénat - 20 juin 2018 La majorité sénatoriale de droite a maintenu à 30 jours le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, en cas de rejet d’une demande d’asile. Une position saluée par la gauche. Le gouvernement veut la réduire à 15 jours. La majorité sénatoriale de droite suit globalement …

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« Moins accueillir, mais se donner les moyens de mieux accueillir »

voir mon intervention Le rapporteur de la commission des Lois, François-Noël Buffet, assume une position ferme : « Bien sûr que nous avons durci le texte, c’est un choix ! ». Lors de la discussion générale qui marque le début de l’examen du projet de loi Asile Immigration le sénateur LR a voulu justifié ce choix. « Vous ne pouvez …

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