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Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à rapprocher le texte de l’Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat

Réunie le mercredi 4 juillet 2018 au Palais Bourbon, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie n’est pas parvenue à un accord. En première lecture, le Sénat avait souhaité proposer un contre-projet plus ambitieux que la …

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Loi asile et immigration : le Sénat adopte le texte. 197 pour, contre 139.

C’est par « des regrets » que le rapporteur LR du projet de loi, François-Noël Buffet, a commencé sa prise de parole. « Nous attendions un grand texte sur l’immigration et sur l’asile (…) Nous aurions souhaité aussi éviter cette fichue procédure accélérée. Elle n’a pas permis, sans doute, à beaucoup d’entre nous d’aller au fond des choses …

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Loi asile et immigration : les principales modifications adoptées par le Sénat

Le Sénat a terminé l’examen du texte asile et immigration, avant le vote solennel ce mardi. La majorité LR-UDI a durci le projet de loi. Retour sur l’ambiance lors des débats et les principaux changements apportés par les sénateurs. Les débats ont été longs, parfois vifs et passionnés. Le Sénat a terminé l’examen des articles …

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Asile : le Sénat maintient à 30 jours, contre 15, le délai de recours pour les demandeurs

Public Sénat - 20 juin 2018 La majorité sénatoriale de droite a maintenu à 30 jours le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, en cas de rejet d’une demande d’asile. Une position saluée par la gauche. Le gouvernement veut la réduire à 15 jours. La majorité sénatoriale de droite suit globalement …

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« Moins accueillir, mais se donner les moyens de mieux accueillir »

voir mon intervention Le rapporteur de la commission des Lois, François-Noël Buffet, assume une position ferme : « Bien sûr que nous avons durci le texte, c’est un choix ! ». Lors de la discussion générale qui marque le début de l’examen du projet de loi Asile Immigration le sénateur LR a voulu justifié ce choix. « Vous ne pouvez …

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Aquarius, crise migratoire, la réponse doit être européenne

Interrogé ce mardi 12 juin sur Public Sénat, j'ai rappelé que l'enjeu de la crise migratoire est avant tout européen et que  l'Europe doit renforcer ses missions dans les pays d'origine des migrants. Je demande depuis longtemps une harmonisation des politiques  européennes d’asile qui est la seule voie possible pour garantir l’accueil des personnes persécutées et …

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Le projet de loi asile immigration en video

Jeudi 7 juin 2018, François-Noël Buffet et Philippe Bas ont rendu publiques les propositions de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.L'occasion de revenir en vidéo avec le rapporteur et le sénateur Jean-Yves Leconte sur les enjeux de ce projet de loi, les …

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Asile et immigration : la droite sénatoriale défend l’«équilibre» d’un texte durci

Public Sénat - 7 juin 2018 Trop faible sur les expulsions et trop faible sur l’intégration. La majorité sénatoriale a largement modifié en commission le texte du gouvernement sur l’asile et l’immigration, défendant plusieurs mesures de fermeté sur l’immigration irrégulière, tout en veillant à l’accueil des réfugiés. Lire la suite

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La politique migratoire doit être équilibrée avec fermeté et humanité

Ce mercredi 6 juin, la commission des lois du Sénat a substantiellement réécrit le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, en adoptant 115 amendements, dont mes 73. « Le texte du Gouvernement, voté par l’Assemblée nationale, se résume trop souvent à une panoplie de mesures techniques, sans vision d’ensemble de …

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