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Réforme de la justice : le Sénat adopte sa propre version

Les sénateurs ont adopté ce mardi 23 octobre à une large majorité le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. réécrit par la commission des lois et en séance. Un texte dense, sur lequel la chambre haute a apporté plusieurs corrections. « La loi en 2 minutes » vous résume …

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Réforme de la justice : le Sénat durcit le texte en matière pénale et apporte des garanties à l’égard des victimes

Mercredi 17 octobre 2018, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, dont j’étais rapporteur avec mon collègue Yves Detraigne. Ainsi le texte soumis au vote du Sénat ce mardi 23 octobre …

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Justice : le Sénat refuse le nouvel échelonnement des peines par palier de Belloubet

La majorité sénatoriale de droite ne souhaite pas échelonner les peines par paliers, comme le propose la ministre de la Justice, et plutôt laisser « plus de liberté aux magistrats ». « Reconnaissons que les peines de moins d’un mois ne servent à rien » répond au contraire Nicole Belloubet.   Les sénateurs ont repris ce mardi  l’examen du …

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Justice : le Sénat refuse la création d’un parquet antiterroriste

Sans surprise, le Sénat a rejeté la proposition du gouvernement visant à mettre en place un nouveau parquet antiterroriste. La Haute assemblée a émis de sérieux doutes quant à son utilité. " En réalité notre organisation repose déjà sur un parquet antiterroriste spécialisé à compétence nationale au sein du parquet de Paris " a objecté le …

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Justice : le Sénat rejette la possibilité de porter plainte en ligne en cas d’agression

Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la justice, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre en place la possibilité d’une plainte en ligne en cas de crime ou délit contre les personnes. « Le contact avec un policier ou un gendarme (…) est absolument nécessaire » a justifié le co-rapporteur LR François-Noël …

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Réforme de la justice : je présenterai mon rapport devant la commission des lois du Sénat ce 3 octobre

Nommé co-rapporteur du projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique de renforcement de l’organisation des juridictions, je présenterai mon rapport devant la commission des lois ce mercredi 3 octobre. Ces textes seront ensuite examinés en séance à partir du 9 octobre. Issu des travaux des « chantiers …

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Prison : les propositions du Sénat

Public Sénat  Ce mercredi, les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont présenté leur rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre. Le texte rejoint « dans ses grands principes » le plan prison de la garde des Sceaux, dévoilé hier également, mais les sénateurs prônent une « refonte » plus qu’un « ajustement », et …

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Exécution des peines : en finir avec les illusions

Refonder un système illisible : lors de sa réunion du 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre présenté par MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), rapport qui formule 25 propositions afin …

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