Prison : les propositions du Sénat

Public Sénat  Ce mercredi, les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont présenté leur rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre. Le texte rejoint « dans ses grands principes » le plan prison de la garde des Sceaux, dévoilé hier également, mais les sénateurs prônent une « refonte » plus qu’un « ajustement », et …

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À la Une

Exécution des peines : en finir avec les illusions

Refonder un système illisible : lors de sa réunion du 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre présenté par MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), rapport qui formule 25 propositions afin …

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