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Parjures dans l’affaire Benalla : « Il n’y a pas de faiblesse à avoir », déclare François-Noël Buffet

Public Sénat - 17 janvier 2019 Ecouter mon intervention Le vice-président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), considère que, « de toute évidence », il y a eu des parjures devant la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Il déclare qu’il serait normal de « transmettre les éléments » au procureur. Le …

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« Affaire Benalla » : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019

Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de …

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Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français

Ce vendredi 21 décembre est examiné en séance au sénat le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale qui se veut la traduction législative des mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel MACRON. Ces mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des Français, comprend 4 articles : l’article 1er ouvre aux employeurs …

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Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur

Après un premier état des lieux établi au mois d’avril 2018, M. Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains – Nord), rapporteur de la mission pluraliste créée le 21 novembre 2017 par la commission des lois du Sénat pour assurer le contrôle et le suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, …

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Conclusions du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S

Après huit mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S a rendu publiques ses conclusions. A la suite des attentats de Trèbes et du quartier de l’Opéra à Paris, nous avons souhaité créer un groupe de travail pour éclairer la commission sur le fonctionnement des …

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Loi justice: la Chancellerie impose son texte

Par Paule Gonzalès - Publié le 13/12/2018 à 19h35 Députés et sénateurs ont échoué jeudi à se mettre d'accord sur une version commune du texte. Les parlementaires du Palais du Luxembourg dénoncent «un vrai mépris pour l'institution sénatoriale». Une seule petite heure a suffi. Elle a laissé un goût amer aux sénateurs.Jeudi matin, la commission mixte paritaire …

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Réforme de la justice : risque accru de déjudiciarisation et protection des justiciables malmenée sur fond d’économie

Réunis en commission mixte paritaire pour élaborer un texte commun ce jeudi 13 décembre, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d’accord avec nos collègues députés. En effet notre vision de la justice, telle que je l’avais d’ailleurs défendue en tant que rapporteur du texte au Sénat est trop divergente - des crédits insuffisants …

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PLF pour 2019 : le Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

Ecouter mon intervention en séance Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné  et rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019, dont j'étais rapporteur. Avis suivi en séance ce jeudi. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis …

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Travaux d’intérêt général : tous gagnants ?

Emission "Un monde en docs" - Public Sénat Créés il y a 35 ans par le garde des Sceaux de l'époque, Robert Badinter, les travaux d'intérêt général constituent une alternative à la prison, mais restent peu utilisés : aujourd'hui ils ne représentent que 7% des peines prononcées. A qui la faute ? Manque de place …

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