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Projet de loi de programmation militaire, la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense

Ce projet de loi, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 22 mai, a pour objet de déterminer la programmation militaire de la France pour les années 2019 à 2025. Cette programmation s'articule autour de quatre axes principaux : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable ; …

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Retour de Ceuta et Mellila

Ceuta et Mellila d'une superficie de 30,8 km2 regroupent 155 000 habitants. Enclaves espagnoles du Nord du Maroc, elles  constituent des portes d'accès vers l'Europe et sont soumises depuis plusieurs années à une forte pression migratoire venue d'Afrique Sub-saharienne.  Je me suis rendu à Ceuta les 19 et 20 avril dernier pour comprendre cette route des migrants. …

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Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022

Une étape du calendrier budgétaire instaurée en 2011 Depuis 2011, les programmes de stabilité budgétaire sont transmis à la Commission européenne non en décembre, c'est-à-dire après la discussion budgétaire, mais au plus tard à la fin du mois d'avril. L'article 14 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, …

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En 2016, les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l’Etat

Les collectivités locales n’ont été compensées par l’Etat qu’à hauteur de 39 % des allègements fiscaux décidés par le législateur en 2016. C’est ce que révèle la deuxième étude capsur2 que vient de publier l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) et qui dresse un état des lieux des allègements de fiscalité directe …

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Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

Contexte de la proposition de loi Cette proposition de loi vise à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi du 15 avril 2013. Pour rappel, cette expérimentation au titre de l’article 72 de la Constitution prévoyait pour une durée de cinq années « de favoriser l'accès à l'eau …

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Mineurs non accompagnés : nécessité de faire évoluer le dispositif

  En vue de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif,  dont je suis rapporteur au Sénat, j'ai effectué un déplacement dans les Hautes Alpes ce lundi 9 avril, avec une délégation de collègues Sénateurs. Nous avons visité un centre d’accueil à Chabottes et assisté à une table-ronde avec le …

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Le principe de neutralité qui doit s’imposer au service public de l’Education nationale existe t’il encore?

Lors de la séance de question d'actualité au gouvernement du 10 avril dernier, j'interrogeais le Ministre de l'Education nationale sur le principe de neutralité qui doit s'imposer à ses services. Voir la video "Le 29 mars dernier, Madame Anne Brugnera, députée de la 4e circonscription du Rhône, organisait une réunion publique sur « Le Plan …

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Le principe de neutralité des services de l’état existe t’il encore ?

  Depuis quelques jours, plusieurs élus sont interpellés par des parents d’élèves de lycées lyonnais concernant la réception via leur lycée d’une invitation à une réunion que Madame Anne Brugnera, députée de la 4e circonscription du Rhône, organise sur « Le Plan étudiant et réforme du bac, pour la réussite de tous et de chacun …

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