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Projet de loi agriculture et alimentation – Quand l’Élysée s’invite en CMP : en marche arrière toute !

Le rapporteur de l’Assemblée nationale porte, sous l’injonction de l’Élysée, la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet sur le projet de loi dit "EGalim". Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a décidé de revenir …

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« Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb

La commission des lois du Sénat, dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle, procédera à l’audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans les premiers jours de la semaine prochaine, afin d’entendre ses explications sur les conditions de la participation de M. Alexandre Benalla, alors chef adjoint du cabinet du Président de …

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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2017

Concomitamment au débat d’orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement (PLR) du budget et d’approbation des comptes de 2017, composé d’un article liminaire et de 6 articles, permet de contrôler l’exécution budgétaire de l’année écoulée et d’évaluer, par le truchement de rapports annuels de performance contenus en annexe, la mise en …

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Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s’inquiète

Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2019. En dépit du ralentissement marqué de la croissance enregistré depuis le début de l’année, le Gouvernement n’a pas souhaité modifier le scénario …

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Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

Lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et …

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Prolongement du metro B : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise

Le prolongement en video Le SYTRAL va prolonger la ligne B du métro de 2,5 km pour relier la station Gare d'Oullins jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud et créer deux stations supplémentaires : une nouvelle station "Oullins centre" située à Oullins sous la place Anatole France, un nouveau terminus "Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud" situé à Saint-Genis-Laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de …

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PJL Egalim : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l'alimentation qui …

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Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à rapprocher le texte de l’Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat

Réunie le mercredi 4 juillet 2018 au Palais Bourbon, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie n’est pas parvenue à un accord. En première lecture, le Sénat avait souhaité proposer un contre-projet plus ambitieux que la …

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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : je demande l’imprescriptibilité des crimes sexuels à l’encontre des mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique

Mercredi 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le Gouvernement souhaite par ce texte renforcer l'arsenal législatif sur quatre points : - l'allongement du délai de prescription (article 1er) : le projet de loi porte de vingt à trente ans le …

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Loi asile et immigration : les principales modifications adoptées par le Sénat

Le Sénat a terminé l’examen du texte asile et immigration, avant le vote solennel ce mardi. La majorité LR-UDI a durci le projet de loi. Retour sur l’ambiance lors des débats et les principaux changements apportés par les sénateurs. Les débats ont été longs, parfois vifs et passionnés. Le Sénat a terminé l’examen des articles …

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