À la Une

Projet de loi de programmation militaire, la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense

Ce projet de loi, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 22 mai, a pour objet de déterminer la programmation militaire de la France pour les années 2019 à 2025. Cette programmation s'articule autour de quatre axes principaux : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable ; …

Lire la suite de Projet de loi de programmation militaire, la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense

Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

Contexte de la proposition de loi Cette proposition de loi vise à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi du 15 avril 2013. Pour rappel, cette expérimentation au titre de l’article 72 de la Constitution prévoyait pour une durée de cinq années « de favoriser l'accès à l'eau …

Lire la suite de Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

Mineurs non accompagnés : nécessité de faire évoluer le dispositif

  En vue de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif,  dont je suis rapporteur au Sénat, j'ai effectué un déplacement dans les Hautes Alpes ce lundi 9 avril, avec une délégation de collègues Sénateurs. Nous avons visité un centre d’accueil à Chabottes et assisté à une table-ronde avec le …

Lire la suite de Mineurs non accompagnés : nécessité de faire évoluer le dispositif

À la Une

Le principe de neutralité qui doit s’imposer au service public de l’Education nationale existe t’il encore?

Lors de la séance de question d'actualité au gouvernement du 10 avril dernier, j'interrogeais le Ministre de l'Education nationale sur le principe de neutralité qui doit s'imposer à ses services. Voir la video "Le 29 mars dernier, Madame Anne Brugnera, députée de la 4e circonscription du Rhône, organisait une réunion publique sur « Le Plan …

Lire la suite de Le principe de neutralité qui doit s’imposer au service public de l’Education nationale existe t’il encore?

À la Une

Le Sénat fait entrer l’amnésie traumatique dans la loi

Ce mardi au Sénat a eu lieu en séance publique l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles.  Deux amendements concernant la reconnaissance de l’amnésie traumatique que je présentais ont été adoptés. Il s’agit d’une première dans la reconnaissance de l’amnésie traumatique comme élément …

Lire la suite de Le Sénat fait entrer l’amnésie traumatique dans la loi

Protection des données personnelles

Réunis  pour examiner le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, prévu pour l’application d’un règlement et d’une directive européennes du 27 avril 2016, nous en avons approuvé les grandes orientations ce 14 mars au sein de la commission des lois du Sénat, tout en nous attachant, d’une part, à renforcer la protection des droits et …

Lire la suite de Protection des données personnelles

À la Une

Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance rassemble en un texte plusieurs logiques dans le contexte plus général d’une réforme des pratiques de l’administration : création de nouveaux droits et devoirs, simplification du droit, expérimentation de nouvelles méthodes, suivi et évaluation des mesures. Sa mesure centrale est le droit à …

Lire la suite de Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance

À la Une

Déplacement à la frontière franco-italienne

Entouré de mes collègues Jacky Deromedi, Dominique Estrosi Sassone, Colette Giudicelli et Henri Leroy, le déplacement à la frontière franco-Italienne nous a permis, de rencontrer les forces de police qui participent au dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière. En tant que rapporteur du projet de loi « Asile et Immigration », il est pour moi …

Lire la suite de Déplacement à la frontière franco-italienne

À la Une

Tolérance « zéro » pour Calais

La déclaration du Président de la République, annonçant une « fausse » renégociation des accords du Touquet a créé un appel d’air des migrants voulant aller en Grande Bretagne, manipulés par des réseaux de mafieux. La jungle est en cours de reconstruction faute de moyens adaptés depuis des années. L’urgence est à la fermeté. Tous les auteurs …

Lire la suite de Tolérance « zéro » pour Calais