Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, que nous avons déposée à l'initiative de Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains du Sénat. Depuis de nombreuses années, notre pays est confronté à la montée en puissance de groupuscules ultra-violents, qui …

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Rapport d’enquête du Sénat sur « l’affaire Benalla »

La commission des Lois du sénat a rendu public ce mercredi 20 février le rapport d’enquête sur "l’affaire Benalla". Dans ce rapport, nous pointons des « dysfonctionnements majeurs » au sommet de l’Etat et faisons 13 propositions pour garantir la meilleure organisation possible de la sécurité du Président, ainsi qu’une plus grande transparence au sein de l’exécutif, …

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Rapport annuel de la Cour des Comptes 2019 : Situation des finances publiques à fin janvier 2019

1 - Des déficits encore trop élevés en 2018 Un déficit public en 2018 au même niveau que celui de 2017 La dernière prévision du Gouvernement fait état d’un déficit public de 2,7 points de PIB en 2018,au même niveau qu’en 2017. La Cour des comptes indique, avec prudence, que cette prévision « devrait être atteinte », …

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Réforme de la justice: le Sénat demande sa suspension

Voir le débat à partir de 1'02'05 A l’occasion des questions au gouvernement, ce jeudi 31 janvier Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, a demandé la suspension de l'examen de la réforme de la justice. L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en nouvelle lecture le projet de réforme de la …

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Réforme de la justice : sortir de l’impasse

La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d’une audition de la garde des sceaux Les avocats, les magistrats et les fonctionnaires de greffe sont nombreux à demander la suspension de la réforme de la justice et l’ouverture d’un dialogue sur l’avenir …

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Croissance et transformation des entreprises : un constat partagé, un décalage entre les ambitions et les mesures proposées.

Mardi 29 janvier 2019 à 14h30, le Sénat entame en séance l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Par ce projet de loi, le Gouvernement ambitionne de "relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour …

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Parjures dans l’affaire Benalla : « Il n’y a pas de faiblesse à avoir », déclare François-Noël Buffet

Public Sénat - 17 janvier 2019 Ecouter mon intervention Le vice-président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), considère que, « de toute évidence », il y a eu des parjures devant la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Il déclare qu’il serait normal de « transmettre les éléments » au procureur. Le …

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« Affaire Benalla » : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019

Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de …

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Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français

Ce vendredi 21 décembre est examiné en séance au sénat le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale qui se veut la traduction législative des mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel MACRON. Ces mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des Français, comprend 4 articles : l’article 1er ouvre aux employeurs …

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Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur

Après un premier état des lieux établi au mois d’avril 2018, M. Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains – Nord), rapporteur de la mission pluraliste créée le 21 novembre 2017 par la commission des lois du Sénat pour assurer le contrôle et le suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, …

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