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Parjures dans l’affaire Benalla : « Il n’y a pas de faiblesse à avoir », déclare François-Noël Buffet

Public Sénat - 17 janvier 2019 Ecouter mon intervention Le vice-président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), considère que, « de toute évidence », il y a eu des parjures devant la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Il déclare qu’il serait normal de « transmettre les éléments » au procureur. Le …

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« Affaire Benalla » : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019

Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de …

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Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français

Ce vendredi 21 décembre est examiné en séance au sénat le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale qui se veut la traduction législative des mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel MACRON. Ces mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des Français, comprend 4 articles : l’article 1er ouvre aux employeurs …

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Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur

Après un premier état des lieux établi au mois d’avril 2018, M. Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains – Nord), rapporteur de la mission pluraliste créée le 21 novembre 2017 par la commission des lois du Sénat pour assurer le contrôle et le suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, …

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Conclusions du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S

Après huit mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S a rendu publiques ses conclusions. A la suite des attentats de Trèbes et du quartier de l’Opéra à Paris, nous avons souhaité créer un groupe de travail pour éclairer la commission sur le fonctionnement des …

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PLF pour 2019 : le Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

Ecouter mon intervention en séance Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné  et rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019, dont j'étais rapporteur. Avis suivi en séance ce jeudi. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis …

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Budget 2019 : le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

Ce lundi 26 novembre 2018, sur proposition de la commission des finances du Sénat, dont le rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains ), le Sénat a gelé les tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à leur niveau de 2018. En conséquence, nous avons supprimé la trajectoire des tarifs de …

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Budget 2019 : illisibilité et bricolage

Le « en même temps » qui rend le budget illisible Dans le budget 2018, le Gouvernement avait supprimé l’ISF mais en même temps créé l’IFI, baissé la fiscalité pesant sur le contribuable local grâce à la réforme de la taxe d’habitation, mais en même temps renoncé à la financer par des économies et préféré mettre à …

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PLFSS 2019 : toutes nos propositions pour redonner du pouvoir d’achat aux Français rejetées par le gouvernement.

Le Sénat a adopté ce mardi 20 novembre, le projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, que nous avons largement modifié pour favoriser le pouvoir d’achat des Français. Nous avons notamment rétabli l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite et des allocations familiales, mesure qui aurait permis de rendre 260 millions d’euros aux familles et 2,8 milliards d’euros aux retraités en …

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« Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements », estime le rapporteur général de la commission des finances

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur général, a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 7 novembre 2018, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement. Pour la première fois depuis 2009, le …

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