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« Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb

La commission des lois du Sénat, dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle, procédera à l’audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans les premiers jours de la semaine prochaine, afin d’entendre ses explications sur les conditions de la participation de M. Alexandre Benalla, alors chef adjoint du cabinet du Président de …

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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2017

Concomitamment au débat d’orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement (PLR) du budget et d’approbation des comptes de 2017, composé d’un article liminaire et de 6 articles, permet de contrôler l’exécution budgétaire de l’année écoulée et d’évaluer, par le truchement de rapports annuels de performance contenus en annexe, la mise en …

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Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s’inquiète

Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2019. En dépit du ralentissement marqué de la croissance enregistré depuis le début de l’année, le Gouvernement n’a pas souhaité modifier le scénario …

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PJL Egalim : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l'alimentation qui …

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Réforme ferroviaire : le Sénat permet au Gouvernement de sortir de l’impasse

Lors de sa séance du jeudi 14 juin 2018, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire puis a adopté le texte par 245 voix pour et 83 voix contre. Le projet de loi est ainsi considéré comme définitivement adopté, l'Assemblée nationale …

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Que prévoit le projet de loi gouvernemental pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ?

Un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés ce mercredi 29 mai en conseil des ministres. Ces projets de loi constituent le deuxième volet de la réforme institutionnelle initiée par le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en Conseil …

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Projet de loi de programmation militaire, la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense

Ce projet de loi, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 22 mai, a pour objet de déterminer la programmation militaire de la France pour les années 2019 à 2025. Cette programmation s'articule autour de quatre axes principaux : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable ; …

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Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

Contexte de la proposition de loi Cette proposition de loi vise à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi du 15 avril 2013. Pour rappel, cette expérimentation au titre de l’article 72 de la Constitution prévoyait pour une durée de cinq années « de favoriser l'accès à l'eau …

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Mineurs non accompagnés : nécessité de faire évoluer le dispositif

  En vue de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif,  dont je suis rapporteur au Sénat, j'ai effectué un déplacement dans les Hautes Alpes ce lundi 9 avril, avec une délégation de collègues Sénateurs. Nous avons visité un centre d’accueil à Chabottes et assisté à une table-ronde avec le …

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