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« Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements », estime le rapporteur général de la commission des finances

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur général, a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 7 novembre 2018, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement. Pour la première fois depuis 2009, le …

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Sécurité sociale : « On se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne sans le dire aux Français »

Alors que le Sénat termine l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2019 et votera le texte du gouvernement largement modifié ce mardi 20 novembre, nous estimons au sein  du groupe LR qu’« on se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne, qui n’est pas le modèle français », en raison du financement par l’impôt de …

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PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables

Le Sénat examinera en séance publique à partir de ce lundi 12 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La première partie (articles 1er et 2) vise à approuver l'exercice clos : dans le PLFSS pour 2019, cette première partie porte sur l'exercice 2017. Le déficit du régime général …

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Colloque sur « la revitalisation de l’échelon communal » au Sénat le jeudi 15 novembre

La commission des lois du Sénat organise un colloque sur le thème de la revitalisation de l’échelon communal, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF). Parlementaires, universitaires et représentants des élus locaux dialogueront sur le rôle des communes et des intercommunalités et les évolutions contemporaines du bloc communal. Après la présentation des conclusions de la mission de …

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Réforme de la justice : le Sénat adopte sa propre version

Les sénateurs ont adopté ce mardi 23 octobre à une large majorité le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. réécrit par la commission des lois et en séance. Un texte dense, sur lequel la chambre haute a apporté plusieurs corrections. « La loi en 2 minutes » vous résume …

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Création d’une mission commune d’information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d’accueil des mineurs

Réunie le mercredi 17 octobre 2018 afin d’examiner la proposition de résolution présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en …

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Justice : le Sénat refuse le nouvel échelonnement des peines par palier de Belloubet

La majorité sénatoriale de droite ne souhaite pas échelonner les peines par paliers, comme le propose la ministre de la Justice, et plutôt laisser « plus de liberté aux magistrats ». « Reconnaissons que les peines de moins d’un mois ne servent à rien » répond au contraire Nicole Belloubet.   Les sénateurs ont repris ce mardi  l’examen du …

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Justice : le Sénat refuse la création d’un parquet antiterroriste

Sans surprise, le Sénat a rejeté la proposition du gouvernement visant à mettre en place un nouveau parquet antiterroriste. La Haute assemblée a émis de sérieux doutes quant à son utilité. " En réalité notre organisation repose déjà sur un parquet antiterroriste spécialisé à compétence nationale au sein du parquet de Paris " a objecté le …

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Justice : le Sénat rejette la possibilité de porter plainte en ligne en cas d’agression

Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la justice, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre en place la possibilité d’une plainte en ligne en cas de crime ou délit contre les personnes. « Le contact avec un policier ou un gendarme (…) est absolument nécessaire » a justifié le co-rapporteur LR François-Noël …

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Réforme de la justice : la commission des lois « en désaccord avec une partie du texte »

Lors de la discussion générale sur le projet de loi de réforme de la justice, porté par Nicole Belloubet, le co-rapporteur (LR) François-Noël Buffet a reproché au gouvernement l’insuffisance de la hausse des crédits. Il s’inquiète aussi de menaces qui pèsent sur certaines libertés individuelles ou sur l’accessibilité de la justice. Lire la suite