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28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

Ce 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et Didier Marie, rapporteurs, destinées à mieux intégrer les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Depuis la loi fondatrice du 11 février 2005, les employeurs ont consenti à de nombreux efforts pour relever le taux d’emploi des …

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Fonction publique : à l’initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi de transformation de la fonction publique. Un questionnaire en ligne a été lancé afin de mieux identifier les attentes des employeurs territoriaux. En tant qu'élu vous êtes invités à répondre à ce questionnaire avant le mercredi 5 juin 2019. Accéder au questionnaire Votre avis sera …

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Projet de loi pour une Ecole de la confiance

A partir du 14 mai prochain, le Sénat examinera le projet de loi pour une école de la Confiance après son examen en commission de la culture et l’adoption de 141 amendements. Un texte profondément modifié fera donc l’objet des débats. Max Brisson rapporteur du texte pour la commission de la Culture au Sénat a …

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Immigration : le Sénat effectue une visite de contrôle à la frontière espagnole

Accompagné d'une délégation du Sénat, Gérard Larcher s'est rendu à Hendaye, au Pays basque pour contrôler l'action de l'Etat en matière d'immigration. Depuis l'été dernier, les Pyrénées-Atlantiques sont un des principaux points d'entrées des migrants en France. Reportage de Public Sénat  

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Déplacement à la frontière espagnole

Le jeudi 25 avril, j’accompagnais le Président du Sénat Gérard Larcher au poste frontière de Biriatou dans les Pyrénées atlantiques. Il s’agissait de venir se rendre compte sur le terrain de l’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, adoptée le 10 septembre 2018 et dont j'étais rapporteur au …

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Retour sur les travaux de la délégation aux droits des femmes relatifs à la parité dans les intercommunalités

Un an avant les élections municipales de 2020, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de la place des femmes dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que de plus en plus de sujets importants pour la vie locale se traitent au niveau de ces …

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste reprenant quatre articles du projet de loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel (au motif qu’ils n’avaient pas de lien direct avec le texte). Elle était en discussion commune avec la proposition de loi de Gilbert Bouchet tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 …

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Grand débat national : le résultat des contributions en infographies. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat : ce qu’il faut retenir.

Le gouvernement a restitué cette semaine la synthèse des contributions au Grand débat national. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat, 1,5 million de Français se sont exprimés via la plateforme en ligne, les réunions locales et les cahiers de doléances. Sur la plateforme en ligne, 500 000 contributeurs ont exprimé leurs avis, avec au …

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