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Fonction publique : à l’initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi de transformation de la fonction publique. Un questionnaire en ligne a été lancé afin de mieux identifier les attentes des employeurs territoriaux. En tant qu'élu vous êtes invités à répondre à ce questionnaire avant le mercredi 5 juin 2019. Accéder au questionnaire Votre avis sera …

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Projet de loi pour une Ecole de la confiance

A partir du 14 mai prochain, le Sénat examinera le projet de loi pour une école de la Confiance après son examen en commission de la culture et l’adoption de 141 amendements. Un texte profondément modifié fera donc l’objet des débats. Max Brisson rapporteur du texte pour la commission de la Culture au Sénat a …

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Immigration : le Sénat effectue une visite de contrôle à la frontière espagnole

Accompagné d'une délégation du Sénat, Gérard Larcher s'est rendu à Hendaye, au Pays basque pour contrôler l'action de l'Etat en matière d'immigration. Depuis l'été dernier, les Pyrénées-Atlantiques sont un des principaux points d'entrées des migrants en France. Reportage de Public Sénat  

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Déplacement à la frontière espagnole

Le jeudi 25 avril, j’accompagnais le Président du Sénat Gérard Larcher au poste frontière de Biriatou dans les Pyrénées atlantiques. Il s’agissait de venir se rendre compte sur le terrain de l’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, adoptée le 10 septembre 2018 et dont j'étais rapporteur au …

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Métropole de Lyon : quel bilan 4 ans après sa création ?

La métropole de Lyon : une affaire d’hommes et de circonstances, c’est en ces termes que MM. Charles Guené et Claude Raynal ont présenté leur rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat ce mardi 30 avril. Alors qu’à l’automne 2018, le Président de la République a reçu les présidents de cinq …

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Retour sur les travaux de la délégation aux droits des femmes relatifs à la parité dans les intercommunalités

Un an avant les élections municipales de 2020, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de la place des femmes dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que de plus en plus de sujets importants pour la vie locale se traitent au niveau de ces …

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste reprenant quatre articles du projet de loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel (au motif qu’ils n’avaient pas de lien direct avec le texte). Elle était en discussion commune avec la proposition de loi de Gilbert Bouchet tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 …

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