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Projet de loi pour une école de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat

Réunis jeudi 13 juin au Sénat, sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour une école de la confiance. Cet accord permet de conserver les principaux apports du Sénat, en particulier la suppression de l’article 6 quater, qui constituait une préoccupation …

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Révision constitutionnelle « De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? »

Gérard LARCHER, Président du Sénat, constate que la déclaration de politique générale du Premier ministre n’est que la retranscription de la conférence de presse du Président de la République du 25 avril dernier. Si les mesures sont aujourd’hui détaillées et leur calendrier précisé, nous sommes toujours dans l’attente des financements correspondants et des dispositions permettant de …

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La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…

Ce mercredi 5 juin, la commission des lois du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues, qui permettra aux conseillers d la Métropole de Lyon de voter lors des prochaines élections sénatoriales. Créée par la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles …

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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité

Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en œuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes, qu'il s'agisse d'enseignants, d'éducateurs, d'entraîneurs sportifs, d'animateurs de colonies de vacances, d'assistantes maternelles ou encore de ministres du culte, puissent le …

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Des citoyens attachés à l’Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes

A quelques jours des élections européennes, la Fondation Robert Schuman a présenté le 22 mai dernier à la commission des affaires européennes du Sénat les conclusions de l’étude qu’elle lui a confiée sur les attentes des citoyens envers l’Union européenne. Trois grandes tendances paradoxales se dessinent : - le projet européen enregistre un niveau record …

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Projet de loi santé : numérique et territoires au cœur des priorités du Sénat

La commission des affaires sociales, réunie le mercredi 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle l’a adopté en le modifiant de 132 amendements, dont 104 présentés par son rapporteur, sur un total de 384 amendements déposés. Derrière un intitulé riche de promesses, …

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28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

Ce 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et Didier Marie, rapporteurs, destinées à mieux intégrer les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Depuis la loi fondatrice du 11 février 2005, les employeurs ont consenti à de nombreux efforts pour relever le taux d’emploi des …

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Fonction publique : à l’initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi de transformation de la fonction publique. Un questionnaire en ligne a été lancé afin de mieux identifier les attentes des employeurs territoriaux. En tant qu'élu vous êtes invités à répondre à ce questionnaire avant le mercredi 5 juin 2019. Accéder au questionnaire Votre avis sera …

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