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Projet de loi de programmation militaire, la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense

Ce projet de loi, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 22 mai, a pour objet de déterminer la programmation militaire de la France pour les années 2019 à 2025. Cette programmation s'articule autour de quatre axes principaux : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable ; …

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Projet de loi terrorisme : un texte durci pour assurer la sécurité des Français !

Mardi 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Si aujourd’hui la sécurité est prioritaire pour …

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Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Réunie le mercredi 23 mars 2016, sous la présidence de M. Philippe Bas, président, la commission des lois a établi son texte sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. La commission des finances et la …

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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution

Mercredi 16 mars 2016, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation. Ce projet de loi constitutionnelle, annoncé par le Président de la République lors du congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, deux jours après les attentats du 13 novembre, poursuit deux …

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La Délégation parlementaire au renseignement publie son rapport public d’activité pour 2015

Profondément marquée par les attentats terroristes meurtriers dont l’intensité marque une étape nouvelle, 2015 est aussi l’année au cours de laquelle le Parlement a, par deux lois, celle du 24 juillet relative au renseignement et celle du 30 novembre relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, élaboré un cadre juridique plus solide pour …

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Nous devons protéger les Français et protéger les valeurs de la République qui nous sont chères.

A l’initiative des sénateurs les Républicains et UDI-UC, le Sénat a adopté mardi 2 février, un texte pour renforcer la lutte antiterroriste. Il permettrait de mieux garantir la liberté et la sécurité des Français, mais aussi de protéger les fondements de notre Etat de droit. Face au danger que le terrorisme fait peser sur notre …

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État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions

D’emblée, ce projet de loi  n’apporte sur le fond aucune modification du régime de l’état d’urgence que connaît actuellement la France. Il vise seulement à en prolonger une nouvelle fois l’application pour trois mois supplémentaires à compter du 26 février 2016, une première prolongation du décret du 14 novembre 2015 étant intervenue pour trois mois …

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Proposition de loi de lutte contre le terrorisme

Déposée le 17 décembre 2015 par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, François Zocchetto et Michel Mercier, cette initiative parlementaire a pour but de combler plusieurs lacunes de la législation pénale en vigueur et de renforcer les moyens judiciaires de la lutte antiterroriste. Bien que l'arsenal législatif antiterroriste ait été assez régulièrement complété au cours des …

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