Accord en Commission Mixte Paritaire (CMP) sur les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de 2022

par | 2 Mar 2021 | Commission des Lois, communiqués, Sénat

Accord en Commission Mixte Paritaire (CMP) sur les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de 2022

2-Mar-2021 | Commission des Lois, communiqués, Sénat

Réunis au Sénat le 2 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi organique (PJLO) portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.

La commission mixte paritaire (CMP) a retenu l’ensemble des apports du Sénat, notamment pour renforcer l’accessibilité de la propagande électorale aux personnes en situation de handicap et publier les marges d’erreur des instituts de sondage.

Elle n’a pas repris l’amendement du Gouvernement autorisant un vote anticipé au moyen de machines à voter. En première lecture, le Sénat avait rejeté cet amendement à une très large majorité (321 voix contre 23), estimant qu’il pourrait remettre en cause la sincérité de l’élection présidentielle et donc la légitimité du Président élu.

 

François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, a salué « des échanges constructifs entre les députés et les sénateurs, dans le respect du bicamérisme. Les apports du Sénat garantiront la sécurité de l’élection présidentielle, qui ne doit souffrir d’aucune suspicion, et permettront de mieux informer nos concitoyens en situation de handicap ».

L’Assemblée nationale et le Sénat seront appelés à confirmer solennellement cet accord de CMP respectivement les 9 mars et 11 mars 2021.

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