Download
https://francoisnoelbuffet.fr/index.php/2021/05/06/lessentiel-sur-projet-de-loi-constitutionnelle-completant-larticle-1er-de-la-constitution-et-relatif-a-la-preservation-de-lenvironnement/
L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Share