Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

par | 17 Mai 2021 | Auditions, Commission des Lois, Sénat

Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

17-Mai-2021 | Auditions, Commission des Lois, Sénat

Le texte examiné est selon le ministre un texte réaliste. Il en fait un résumé après avoir fait un rappel de l’état des lieux de l’épidémie et des mesures de freinage très contraignantes pour les français qui ont été prises pour enrayer la dynamique épidémique sans confinement généralisé et qui permettent maintenant d’envisager une sortie de crise progressive qui éviterait tout risque de remontée de l’épidémie.

La décroissance des cas Covid, la saisonnalité et la vaccination permettent d’espérer une sortie de crise.
Il explique la stratégie du Gouvernement et les mesures permettant de réagir pour éviter que l’épidémie ne reparte au niveau national à partir d’un foyer local.

Selon lui, le texte comporte des mesures d’intervention proportionnées et la capacité à agir très vite qui lui semble nécessaire.
C’est un texte équilibré entre les libertés à conserver et les mesures de contraintes.

Ce texte donne le pouvoir au Gouvernement de restreindre certaines libertés des Français et la création d’un pass sanitaire.
Ce nouveau projet de loi vise notamment à instaurer un nouveau régime d’exception transitoire qui prendra le relais de l’état d’urgence sanitaire. Il prévoit également la possibilité aux préfets d’instaurer des confinements localisés pour une durée de deux mois en cas de dégradation de la situation sanitaire.

Concernant le pass sanitaire adopté à l’Assemblée Nationale, le ministre a réaffirmé les modalités. D’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, doit permettre de conditionner l’accès aux grands événements (+ 1000 personnes) à la présentation du résultat négatif d’un dépistage, d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination.

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