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01/06/2022 : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et de Mme Amélie Oudéa-Cartéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques.

01/06/2022 : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et de Mme Amélie Oudéa-Cartéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques.

Mercredi 1er juin, à la suite des incidents scandaleux observés aux abords du Stade de France ce samedi 28 mai lors du match de la finale de la Ligue des Champions opposant Le Real Madrid face à Liverpool, la Commission des Lois et la Commission de la Culture, de...

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Point sur le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Point sur le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

a) Les travaux parlementaires Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique avait été annoncé dans l’urgence à la toute fin du mois de décembre, et fut examiné à l’Assemblée nationale dès la première...

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01/07/2021 : Conférence de presse sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique local

01/07/2021 : Conférence de presse sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique local

Ce jeudi 1er juillet 2021, j'ai présidé une conférence de presse en présence de mes collègues rapporteurs du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique local,...

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29/06/2021 : Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires

29/06/2021 : Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires

L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d’information,...

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21/06/2021 : Difficultés d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l’intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures

21/06/2021 : Difficultés d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l’intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures

Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote...

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RETOUR SUR INTERVIEW « Bonjour Chez Vous » Public Sénat. L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin dans Le Parisien au sujet de le censure partielle de la #ppl #sécuritéGlobale

RETOUR SUR INTERVIEW « Bonjour Chez Vous » Public Sénat. L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin dans Le Parisien au sujet de le censure partielle de la #ppl #sécuritéGlobale

  [RETOUR SUR INTERVIEW] Le 26 mai, j'étais l'invité d'Oriane Mancini sur le plateau de Bonjour Chez Vous / Public Sénat - L'occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur dans Le Parisien au sujet de le...

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La commission des lois prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés – 20/05/2021

La commission des lois prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés – 20/05/2021

La décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés marque un durcissement net de la position du Conseil constitutionnel et une accentuation des exigences pesant sur les forces de sécurité intérieure et sur la police...

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