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L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Réunie le 5 mai 2021 sous la présidence de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône), la commission des lois a examiné mon rapport sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...

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Visite du Président du Sénat, Gérard Larcher dans le Rhône : A la rencontre des élus locaux sur le thème de la sécurité

Visite du Président du Sénat, Gérard Larcher dans le Rhône : A la rencontre des élus locaux sur le thème de la sécurité

J’ai le plaisir de recevoir le Président du Sénat, Gérard Larcher dans le Rhône, à Décines-Charpieu, Lyon puis Bron ce mercredi 28 avril 2021. Ce déplacement est placé sous le thème de la sécurité et des violences urbaines. Une table ronde se tiendra autour des...

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14/04/2021 : Mon intervention suite à la déclaration du Premier ministre devant le Sénat sur les conditions d’organisation des élections régionales et départementales

14/04/2021 : Mon intervention suite à la déclaration du Premier ministre devant le Sénat sur les conditions d’organisation des élections régionales et départementales

Ce jeudi 14/04, le Premier ministre a prononcé une déclaration au titre de l'article 50-1 de la Constitution, après avoir exposé aux députés la veille des conditions de l’organisation des élections régionales et départementales de juin.   Il a annoncé que les scrutins...

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Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...

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Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021

Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021

Réunis au Sénat le 23 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur ma Proposition de Loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Les détenus pourront désormais saisir le juge de leurs conditions de détention.  ...

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3 mars 2021 – Auditions de M. Darmanin, ministre de l’Intérieur, Mme Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté et M. Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice

3 mars 2021 – Auditions de M. Darmanin, ministre de l’Intérieur, Mme Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté et M. Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice

Mercredi 3 mars 2021, la Commission des Lois auditionnera les ministres dans le cadre du PJL confortant les principes de la République : 16h30 : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa 18h30 : M. Eric Dupond-MorettiPour suivre les auditions en direct

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