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Communiqué : accord de la Commission mixte paritaire sur le report des élections régionales et départementales en juin 2021

Communiqué : accord de la Commission mixte paritaire sur le report des élections régionales et départementales en juin 2021

La Commission Mixte Paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021 a été conclusive. Réunis à l’Assemblée nationale le 11 février 2021, les députés et les sénateurs se sont accordés pour reporter les élections régionales et...

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3/02/2021 : PPL Sécurité globale – Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

3/02/2021 : PPL Sécurité globale – Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Concernant le projet de loi sécurité globale, la commission des lois a entendu Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La CNIL a en effet rendu son avis sur la proposition de loi le 26 janvier dernier....

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3/02/2021 – PJL Respect des principes de la République – Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

3/02/2021 – PJL Respect des principes de la République – Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

Dans le cadre du  projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné la Conférence des évêques de France, représentée par son président, Monseigneur Eric de Moulin-Beaufort, et son secrétaire général et porte-parole, le Père Hugues de...

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