par François Noël Buffet | J Nov 2022 | Commission des Lois, Sénat
Le droit d’asile en mouvement (1952-2022) Colloque pour les 70 ans de la Cour nationale du droit d’asile 2ème table ronde : De la protection des individus à la protection des sociétés : un nouveau défi pour le juge de l’asile – Monsieur le président, Monsieur le...
par François Noël Buffet | J Oct 2022 | Non classé
Après avoir entendu M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, le 21 septembre 2022, la commission des lois, réunie le mercredi 5 octobre 2022 sous la présidence de M. François-Noël Buffet, a adopté avec modifications, sur le rapport...
par François Noël Buffet | J Juin 2022 | Auditions, Commission des Lois, Sénat
Mercredi 1er juin, à la suite des incidents scandaleux observés aux abords du Stade de France ce samedi 28 mai lors du match de la finale de la Ligue des Champions opposant Le Real Madrid face à Liverpool, la Commission des Lois et la Commission de la Culture, de...
par François Noël Buffet | J Jan 2022 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
a) Les travaux parlementaires Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique avait été annoncé dans l’urgence à la toute fin du mois de décembre, et fut examiné à l’Assemblée nationale dès la première...
par François Noël Buffet | J Déc 2021 | Commission des Lois, Sénat
Mon intervention au cours du Colloque de l’IHEMI organisé au Sénat : « Le président du Sénat n’a malheureusement pas pu être des nôtres aujourd’hui et vous saluer. Je me fais son interprète pour vous accueillir au Sénat et vous dire combien il est important de...
