par François Noël Buffet | J Mai 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
[RETOUR SUR INTERVIEW] Le 26 mai, j’étais l’invité d’Oriane Mancini sur le plateau de Bonjour Chez Vous / Public Sénat – L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur...
par François Noël Buffet | J Mai 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
La décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés marque un durcissement net de la position du Conseil constitutionnel et une accentuation des exigences pesant sur les forces de sécurité intérieure et sur la police...
par François Noël Buffet | J Mai 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
Dans le cadre du débat sur la réforme de la Constitution, je suis intervenu en séance publique ce lundi 10 mai pour rapporter l’avis de la Commission des Lois. Le débat sur ce texte a pris une tournure déconcertante, voire irritante. Nous sommes tous convaincus...
par François Noël Buffet | J Mai 2021 | Commission des Lois, Sénat
Mardi 11 mai 2021, aux côtés de Gérard LARCHER, président du Sénat, Françoise GATEL, présidente de la délégation aux Collectivités territoriales, co-rapporteur du projet de loi « 4D », et Mathieu DARNAUD, président de la délégation à la Prospective, co-rapporteur du...
par François Noël Buffet | J Mai 2021 | Auditions, Commission des Lois, Sénat
Le texte examiné est selon le ministre un texte réaliste. Il en fait un résumé après avoir fait un rappel de l’état des lieux de l’épidémie et des mesures de freinage très contraignantes pour les français qui ont été prises pour enrayer la dynamique épidémique sans...
