Les actualités

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...

Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021

Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021

Réunis au Sénat le 23 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur ma Proposition de Loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Les détenus pourront désormais saisir le juge de leurs conditions de détention.  ...

3 mars 2021 – Auditions de M. Darmanin, ministre de l’Intérieur, Mme Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté et M. Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice

3 mars 2021 – Auditions de M. Darmanin, ministre de l’Intérieur, Mme Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté et M. Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice

Mercredi 3 mars 2021, la Commission des Lois auditionnera les ministres dans le cadre du PJL confortant les principes de la République : 16h30 : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa 18h30 : M. Eric Dupond-MorettiPour suivre les auditions en direct

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle. La commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 17 février 2021, s’est opposée, quasiment à l’unanimité, à un amendement du Gouvernement visant à...

Auditions du 17 février dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République : Madame Dominique Schnapper et Monsieur Bernard Rougier

Auditions du 17 février dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République : Madame Dominique Schnapper et Monsieur Bernard Rougier

Dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné avec la Commission de la Culture du Sénat, Madame Dominique Schnapper, sociologue, présidente du conseil des sages de la laïcité.   Nous avons également auditionné sur...

Média / Presse

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