Dans le cadre de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021. L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs,...
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d’information,...
Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote...
[RETOUR SUR INTERVIEW] Le 26 mai, j'étais l'invité d'Oriane Mancini sur le plateau de Bonjour Chez Vous / Public Sénat - L'occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur dans Le Parisien au sujet de le...
La décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés marque un durcissement net de la position du Conseil constitutionnel et une accentuation des exigences pesant sur les forces de sécurité intérieure et sur la police...
Dans le cadre du débat sur la réforme de la Constitution, je suis intervenu en séance publique ce lundi 10 mai pour rapporter l'avis de la Commission des Lois. Le débat sur ce texte a pris une tournure déconcertante, voire irritante. Nous sommes tous convaincus de la...
Mardi 11 mai 2021, aux côtés de Gérard LARCHER, président du Sénat, Françoise GATEL, présidente de la délégation aux Collectivités territoriales, co-rapporteur du projet de loi "4D", et Mathieu DARNAUD, président de la délégation à la Prospective, co-rapporteur du...
Le texte examiné est selon le ministre un texte réaliste. Il en fait un résumé après avoir fait un rappel de l’état des lieux de l’épidémie et des mesures de freinage très contraignantes pour les français qui ont été prises pour enrayer la dynamique épidémique sans...
Le 6 mai, une délégation de la commission des lois du Sénat s’est rendue à Calais pour constater la situation difficile de ce territoire et la réponse de l’État face au flux d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni.Lieu de passage et dernière étape d’un...
Mardi 4 mai, un crime de féminicide particulièrement choquant a été commis à Mérignac en Gironde. Une fois encore, un individu, déjà connu des services de police et condamné par la justice, a pu assassiner, en pleine rue, son ancienne compagne. Le 15 mars, la victime...
C’est avec beaucoup de tristesse que j’apprends le décès du Dr Gilles Assi, ancien adjoint au maire de @saintefoyleslyon et conseiller métropolitain. Au sein de notre groupe à la #MétropoleDeLyon, j’ai apprécié son travail et sa fidélité. Toutes mes pensées vont vers sa famille.
#NEWSLETTER du 20 septembre 2021
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