1. DES DISPOSITIONS ARRIVANT À EXPIRATION JUSTIFIANT LE VOTE D’UNE LOI PAR LE PARLEMENT Faute d’intervention du législateur, plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure arriveront à échéance en 2021, après avoir été...
Les actualités
01/07/2021 : Conférence de presse sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique local
Ce jeudi 1er juillet 2021, j'ai présidé une conférence de presse en présence de mes collègues rapporteurs du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique local,...
05/07/2021 : Audition de M. Alain Brousse, directeur général d’ADREXO et de M. Éric Paumier, co-président de Hopps Group.
Dans le cadre de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021. L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs,...
29/06/2021 : Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d’information,...
21/06/2021 : Difficultés d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l’intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures
Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote...
RETOUR SUR INTERVIEW « Bonjour Chez Vous » Public Sénat. L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin dans Le Parisien au sujet de le censure partielle de la #ppl #sécuritéGlobale
[RETOUR SUR INTERVIEW] Le 26 mai, j'étais l'invité d'Oriane Mancini sur le plateau de Bonjour Chez Vous / Public Sénat - L'occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur dans Le Parisien au sujet de le...
La commission des lois prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés – 20/05/2021
La décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés marque un durcissement net de la position du Conseil constitutionnel et une accentuation des exigences pesant sur les forces de sécurité intérieure et sur la police...
10/05/2021 : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et à la préservation de l’environnement
Dans le cadre du débat sur la réforme de la Constitution, je suis intervenu en séance publique ce lundi 10 mai pour rapporter l'avis de la Commission des Lois. Le débat sur ce texte a pris une tournure déconcertante, voire irritante. Nous sommes tous convaincus de la...
11/05 : Conférence de presse « Projet de loi « 4D » comme Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification ».
Mardi 11 mai 2021, aux côtés de Gérard LARCHER, président du Sénat, Françoise GATEL, présidente de la délégation aux Collectivités territoriales, co-rapporteur du projet de loi "4D", et Mathieu DARNAUD, président de la délégation à la Prospective, co-rapporteur du...
Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le texte examiné est selon le ministre un texte réaliste. Il en fait un résumé après avoir fait un rappel de l’état des lieux de l’épidémie et des mesures de freinage très contraignantes pour les français qui ont été prises pour enrayer la dynamique épidémique sans...
Média / Presse
🎥Suivez en direct l’audition de @elisabethguigou sur son rapport sur la présomption d’innocence.
👉 http://videos.senat.fr/video.2629438_61a73dd45b52b
#Senat #ComLoisSénat
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