Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...
Examen au Sénat de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce texte a été initialement destiné à renforcer la complémentarité des forces de sécurité et a été complété par de multiples ajouts du Ministère de l’Intérieur et a pâti de l’absence d’étude...
Réunis au Sénat le 23 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur ma Proposition de Loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Les détenus pourront désormais saisir le juge de leurs conditions de détention. ...
Réunie le 3 mars 2021, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en la modifiant par de nombreux amendements. Tout en partageant les objectifs du texte – de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de...
Réunis au Sénat le 2 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi organique (PJLO) portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. La commission mixte paritaire (CMP) a retenu l’ensemble des...
Mercredi 3 mars 2021, la Commission des Lois auditionnera les ministres dans le cadre du PJL confortant les principes de la République : 16h30 : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa 18h30 : M. Eric Dupond-MorettiPour suivre les auditions en direct
Le 27 janvier dernier, j'ai adressé deux courriers respectivement au ministre de l'intérieur et au garde des sceaux et ministre de la justice sur ma grande inquiétude concernant le suivi des violences (physiques ou matérielles) faites à l'encontre des maires et des...
La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle. La commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 17 février 2021, s’est opposée, quasiment à l’unanimité, à un amendement du Gouvernement visant à...
Dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné avec la Commission de la Culture du Sénat, Madame Dominique Schnapper, sociologue, présidente du conseil des sages de la laïcité. Nous avons également auditionné sur...
À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 22 octobre 2020 demandant au Gouvernement de légiférer avant le 1er mars 2021 sur la loi visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, j'ai pris, en qualité de président de la Commission des...
Visite de la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy avec une délégation sénatoriale. Surpopulation carcérale et restrictions sanitaires rendent difficile la mission du personnel. Ces facteurs compliquent le nécessaire travail de réinsertion des détenus et la prévention de la récidive.
4Contacter François-Noël Buffet
Permanence parlementaire
21, rue d’Algérie
69001 Lyon
Téléphone : 04 72 39 36 00
