Le droit d’asile en mouvement (1952-2022) Colloque pour les 70 ans de la Cour nationale du droit d’asile 2ème table ronde : De la protection des individus à la protection des sociétés : un nouveau défi pour le juge de l’asile - Monsieur le président, Monsieur le...
Les actualités
01/06/2022 : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et de Mme Amélie Oudéa-Cartéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques.
Mercredi 1er juin, à la suite des incidents scandaleux observés aux abords du Stade de France ce samedi 28 mai lors du match de la finale de la Ligue des Champions opposant Le Real Madrid face à Liverpool, la Commission des Lois et la Commission de la Culture, de...
Point sur le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
a) Les travaux parlementaires Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique avait été annoncé dans l’urgence à la toute fin du mois de décembre, et fut examiné à l’Assemblée nationale dès la première...
30/11/2021 : Colloque de l’IHEMI sur la procédure législative
Mon intervention au cours du Colloque de l'IHEMI organisé au Sénat : "Le président du Sénat n’a malheureusement pas pu être des nôtres aujourd’hui et vous saluer. Je me fais son interprète pour vous accueillir au Sénat et vous dire combien il est important de bien...
16/06/2021 : L’essentiel sur Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
1. DES DISPOSITIONS ARRIVANT À EXPIRATION JUSTIFIANT LE VOTE D’UNE LOI PAR LE PARLEMENT Faute d’intervention du législateur, plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure arriveront à échéance en 2021, après avoir été...
01/07/2021 : Conférence de presse sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique local
Ce jeudi 1er juillet 2021, j'ai présidé une conférence de presse en présence de mes collègues rapporteurs du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique local,...
05/07/2021 : Audition de M. Alain Brousse, directeur général d’ADREXO et de M. Éric Paumier, co-président de Hopps Group.
Dans le cadre de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021. L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs,...
29/06/2021 : Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d’information,...
21/06/2021 : Difficultés d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l’intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures
Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote...
RETOUR SUR INTERVIEW « Bonjour Chez Vous » Public Sénat. L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin dans Le Parisien au sujet de le censure partielle de la #ppl #sécuritéGlobale
[RETOUR SUR INTERVIEW] Le 26 mai, j'étais l'invité d'Oriane Mancini sur le plateau de Bonjour Chez Vous / Public Sénat - L'occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur dans Le Parisien au sujet de le...
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