a) Les travaux parlementaires Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique avait été annoncé dans l’urgence à la toute fin du mois de décembre, et fut examiné à l’Assemblée nationale dès la première...
Les actualités
30/11/2021 : Colloque de l’IHEMI sur la procédure législative
Mon intervention au cours du Colloque de l'IHEMI organisé au Sénat : "Le président du Sénat n’a malheureusement pas pu être des nôtres aujourd’hui et vous saluer. Je me fais son interprète pour vous accueillir au Sénat et vous dire combien il est important de bien...
16/06/2021 : L’essentiel sur Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
1. DES DISPOSITIONS ARRIVANT À EXPIRATION JUSTIFIANT LE VOTE D’UNE LOI PAR LE PARLEMENT Faute d’intervention du législateur, plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure arriveront à échéance en 2021, après avoir été...
01/07/2021 : Conférence de presse sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique local
Ce jeudi 1er juillet 2021, j'ai présidé une conférence de presse en présence de mes collègues rapporteurs du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique local,...
05/07/2021 : Audition de M. Alain Brousse, directeur général d’ADREXO et de M. Éric Paumier, co-président de Hopps Group.
Dans le cadre de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021. L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs,...
29/06/2021 : Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d’information,...
21/06/2021 : Difficultés d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l’intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures
Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote...
RETOUR SUR INTERVIEW « Bonjour Chez Vous » Public Sénat. L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin dans Le Parisien au sujet de le censure partielle de la #ppl #sécuritéGlobale
[RETOUR SUR INTERVIEW] Le 26 mai, j'étais l'invité d'Oriane Mancini sur le plateau de Bonjour Chez Vous / Public Sénat - L'occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur dans Le Parisien au sujet de le...
La commission des lois prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés – 20/05/2021
La décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés marque un durcissement net de la position du Conseil constitutionnel et une accentuation des exigences pesant sur les forces de sécurité intérieure et sur la police...
10/05/2021 : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et à la préservation de l’environnement
Dans le cadre du débat sur la réforme de la Constitution, je suis intervenu en séance publique ce lundi 10 mai pour rapporter l'avis de la Commission des Lois. Le débat sur ce texte a pris une tournure déconcertante, voire irritante. Nous sommes tous convaincus de la...
Média / Presse
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