Le 6 mai, une délégation de la commission des lois du Sénat s’est rendue à Calais pour constater la situation difficile de ce territoire et la réponse de l’État face au flux d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni.Lieu de passage et dernière étape d’un...
Mardi 4 mai, un crime de féminicide particulièrement choquant a été commis à Mérignac en Gironde. Une fois encore, un individu, déjà connu des services de police et condamné par la justice, a pu assassiner, en pleine rue, son ancienne compagne. Le 15 mars, la victime...
Réunie le 5 mai 2021 sous la présidence de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône), la commission des lois a examiné mon rapport sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...
J’ai le plaisir de recevoir le Président du Sénat, Gérard Larcher dans le Rhône, à Décines-Charpieu, Lyon puis Bron ce mercredi 28 avril 2021. Ce déplacement est placé sous le thème de la sécurité et des violences urbaines. Une table ronde se tiendra autour des...
Ce jeudi 14/04, le Premier ministre a prononcé une déclaration au titre de l'article 50-1 de la Constitution, après avoir exposé aux députés la veille des conditions de l’organisation des élections régionales et départementales de juin. Il a annoncé que les scrutins...
Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...
Examen au Sénat de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce texte a été initialement destiné à renforcer la complémentarité des forces de sécurité et a été complété par de multiples ajouts du Ministère de l’Intérieur et a pâti de l’absence d’étude...
Réunis au Sénat le 23 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur ma Proposition de Loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Les détenus pourront désormais saisir le juge de leurs conditions de détention. ...
Réunie le 3 mars 2021, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en la modifiant par de nombreux amendements. Tout en partageant les objectifs du texte – de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de...
Réunis au Sénat le 2 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi organique (PJLO) portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. La commission mixte paritaire (CMP) a retenu l’ensemble des...
« Ce #PJLConsititutionnelle présente de nombreuses ambiguïtés et porte en lui des conséquences juridiques que le Gvt ne mesure pas. » @fnb_officiel ouvre la discussion générale de la réforme de l’article 1 de la Constitution. https://www.pscp.tv/w/c2f9_jFvTmpsTFhEekxkand8MU93eFdWa2R5em1KUeqLIrbli3TIBMZMlMXvt9VsurGd_ihfnxaSIYXUBNQC
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