La Commission des Lois a procédé à une audition, sous forme de table ronde, de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben. Elle a entendu : Le Barreau de Paris, la Confédération nationale des avocats, la Conférence des...
La Commission des Lois a auditionné M. Jean-Louis Debré, ex-président du Conseil Constitutionnel à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales concernant le projet de loi sur le report du renouvellement de ces élections
La Commission des Lois a auditionné M. Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le projet de loi : ratification du code de justice pénale des mineurs.
La Commission des Lois a auditionné M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la proposition de loi sur la sécurité globale
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