Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...
Réunie le 3 mars 2021, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en la modifiant par de nombreux amendements. Tout en partageant les objectifs du texte – de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de...
Réunis au Sénat le 2 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi organique (PJLO) portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. La commission mixte paritaire (CMP) a retenu l’ensemble des...
La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle. La commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 17 février 2021, s’est opposée, quasiment à l’unanimité, à un amendement du Gouvernement visant à...
La Commission Mixte Paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021 a été conclusive. Réunis à l’Assemblée nationale le 11 février 2021, les députés et les sénateurs se sont accordés pour reporter les élections régionales et...
Visite de la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy avec une délégation sénatoriale. Surpopulation carcérale et restrictions sanitaires rendent difficile la mission du personnel. Ces facteurs compliquent le nécessaire travail de réinsertion des détenus et la prévention de la récidive.
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