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Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle. La commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 17 février 2021, s’est opposée, quasiment à l’unanimité, à un amendement du Gouvernement visant à...

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