Les actualités

A Calais, la Commission des Lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l’Etat et la population face aux flux continu d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni

A Calais, la Commission des Lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l’Etat et la population face aux flux continu d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni

Le 6 mai, une délégation de la commission des lois du Sénat s’est rendue à Calais pour constater la situation difficile de ce territoire et la réponse de l’État face au flux d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni.Lieu de passage et dernière étape d’un...

Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi

Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi

Mardi 4 mai, un crime de féminicide particulièrement choquant a été commis à Mérignac en Gironde. Une fois encore, un individu, déjà connu des services de police et condamné par la justice, a pu assassiner, en pleine rue, son ancienne compagne. Le 15 mars, la victime...

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle. La commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 17 février 2021, s’est opposée, quasiment à l’unanimité, à un amendement du Gouvernement visant à...

Média / Presse

Contacter François-Noël Buffet

Permanence parlementaire
21, rue d’Algérie
69001 Lyon

Téléphone : 04 72 39 36 00

Résaux sociaux